Période initiale de 24 mois avec possibilité de reconduction de 12 mois à 2 reprises.

— le chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus, concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché.

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L. 2141-1 du code de la commande publique (annexe 1),

— une lettre de candidature ou l'imprimé DC1 dûment renseigné (annexe 2): en cas de groupement, la lettre de candidature doit pouvoir identifier chaque membre du groupement et le mandataire.

Ce dernier doit pouvoir justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle mentionnant l'activité de DPD et le périmètre de garanties y afférents,

— une note de présentation générale de l'organisme permettant d'apprécier les différentes composantes de la structure (organigramme, effectif, implantation géographique…),

— date d'obtention des labels et certifications le cas échéant,

— la liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018) pour des marchés de même nature, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et les coordonnées d'interlocuteurs référents susceptibles d'être contactés (notamment dans le secteur du logement social),

— l'effectif et la part du personnel d'encadrement.

Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification de rejet aux candidats évincés.