462115-2023 - RésultatsFrance-Labastide-Saint-Sernin: Services d'architecture
OJ S 145/2023 31/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de labastide-saint-sernin
Numéro national d'identification: 21310252800014
Adresse postale: 17 rue Jean Pascal
Ville: Labastide-Saint-Sernin
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31620
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 561849505
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire et restructuration partielle du groupe scolaire existant à Labastide-Saint-Sernin
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la Commune de Labastide-Saint-Sernin a décidé d'engager une démarche pour : - construire une nouvelle école élémentaire, - construire un nouvel accueil périscolaire, - réhabiliter partiellement l'école maternelle existante ainsi que la cantine scolaire.Le projet devra s'inscrire dans une vision prospective de l'ensemble du groupe scolaire.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 900 000 euro(s) (H.T.).Le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre se verra confier : - pour les opérations de construction neuve de bâtiment, une mission de base pour les opérations de construction neuve d'ouvrages de bâtiment, avec Visa partiel et Exe partiel, - pour la partie restructuration de l'existant, une mission de Diag et de base, - ainsi que les missions complémentaires d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier (Opc) et de coordination des systèmes de sécurité incendie (Scci)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 380 190,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
la Commune de Labastide-Saint-Sernin a décidé d'engager une démarche pour : - construire une nouvelle école élémentaire, - construire un nouvel accueil périscolaire, - réhabiliter partiellement l'école maternelle existante ainsi que la cantine scolaire.Le projet devra s'inscrire dans une vision prospective de l'ensemble du groupe scolaire.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 900 000 euro(s) (H.T.).Le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre se verra confier : - pour les opérations de construction neuve de bâtiment, une mission de base pour les opérations de construction neuve d'ouvrages de bâtiment, avec Visa partiel et Exe partiel, - pour la partie restructuration de l'existant, une mission de Diag et de base, - ainsi que les missions complémentaires d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier (Opc) et de coordination des systèmes de sécurité incendie (Scci)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 210-604355
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/03
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cousy Architectures E.I
Adresse postale: 35 allée des soupirs
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 380 190,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/07/2023