See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison d'articles et équipements de sports
Description: Le contrat porte sur la fourniture et la livraison d'articles et équipements de sports pour divers services de la ville de Versailles et de la Ville de La Celle Saint-Cloud. La consultation est lancée via un groupement de commandes constitué de ces 2 communes et coordonné par la Ville de Versailles. Le contrat est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais pour un montant maximum, toutes entités du groupement de commande comprises, de 220 000 euro(s) HT sur sa durée globale, fixée à 4 ans à compter du 19/08/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. La Ville de La Celle Saint-Cloud ne commencera à passer des bons de commande dans le cadre de ce contrat qu'à compter du 01/01/2025, étant engagée avec un autre prestataire avant cette échéance. Les bons de commande seront émis, au sein de chaque commune concernée, par les services acheteurs identifiés, au fur et à mesure des besoins
Identifiant de la procédure: 79e5142d-1fe0-453a-b475-160b33e85dfc
Identifiant interne: IC38
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
Nomenclature complémentaire (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison d'articles et équipements de sports
Description: Le contrat porte sur la fourniture et la livraison d'articles et équipements de sports pour divers services de la ville de Versailles et de la Ville de La Celle Saint-Cloud. La consultation est lancée via un groupement de commandes constitué de ces 2 communes et coordonné par la Ville de Versailles. Le contrat est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais pour un montant maximum, toutes entités du groupement de commande comprises, de 220 000 euro(s) HT sur sa durée globale, fixée à 4 ans à compter du 19/08/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. La Ville de La Celle Saint-Cloud ne commencera à passer des bons de commande dans le cadre de ce contrat qu'à compter du 01/01/2025, étant engagée avec un autre prestataire avant cette échéance. Les bons de commande seront émis, au sein de chaque commune concernée, par les services acheteurs identifiés, au fur et à mesure des besoins
Identifiant interne: F-PA-1451888
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
Nomenclature complémentaire (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 220 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DECATHLON FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: DECATHLON FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 220 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024abg22
Titre: Fourniture et livraison d'articles et équipements de sports
Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement Versailles
Numéro d’enregistrement: 21780646200016
Adresse postale: Ville de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, Rp 1144
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Point de contact: Coordonateur M. le Maire de Versailles
Téléphone: (33)130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7499
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DECATHLON FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 Bd De Mons
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59491
Pays: France
Téléphone: 0176497099
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc5e70a9-e049-45b8-8473-8ff6ba57c64a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 14:10:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 462300-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024