1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Nay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES LOCAUX DE L'ESPACE CULTUREL DU PAYS DE NAY
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage régulier et occasionnel des locaux de l'Espace culturel du Pays de Nay
Identifiant de la procédure: 0477f008-1717-4099-9042-ed2bb3f8e551
Identifiant interne: 2024-13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Culturel du Pays de Nay 28 Place Marcadieu
Ville: NAY
Code postal: 64800
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite en date du 28 juin 2024 de la précédente consultation pour des motifs d'ordre budgétaire. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Seuil maximum annuel HT de 50 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Liste non exhaustive Voir les dispositions du Code de la Commande Publique sur les motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L21411 à L214114)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES LOCAUX DE L'ESPACE CULTUREL DU PAYS DE NAY
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage régulier et occasionnel des locaux de l'Espace culturel du Pays de Nay.
Identifiant interne: 2024-13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Culturel du Pays de Nay 28 Place Marcadieu
Ville: NAY
Code postal: 64800
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date indiquée dans la notification du contrat. Prévisionnellement, les prestations débuteront en novembre / décembre 2024. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Prestataire de services de passation de marché: AMPA
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00026
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AMPA
Numéro d’enregistrement: 507 646 545 00024
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33982486647
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Nay
Numéro d’enregistrement: 246 401 756 00019
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Ville: BENEJACQ
Code postal: 64800
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559611182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: b8ce2142-2477-495f-82ec-ca9c508a9522 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 11:40:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 462394-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024