462411-2022 - RésultatsFrance-Paris: Services d'assurance
OJ S 162/2022 24/08/2022
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC YF13 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Jérôme Palay
Courriel: jerome.palay@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assurances Décennales pour l'atelier de maintenance et pour les 5 stations du prolongement du métro de la ligne 14 Sud
Numéro de référence: DHA_2021VAL17595
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent avis de marché, lancée en procédure négociée, vise à mettre en place un accord-cadre à commandes alloti, sans montant minimum et avec montant maximum, ayant pour objet la souscription d’un contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) inhérents aux six opérations de Construction précitées ci-dessous dans le cadre de la prolongation de la ligne 14 du métro parisien entre la station Maison Blanche Paris et Pont de Rungis.
L'accord-cadre se compose de 6 lots :
- Lot 1 : Station Maison Blanche Paris (MBP)
- Lot 2 : Station Kremlin Bicêtre Hopital (KBH)
- Lot 3 : Station Chevilly 3 Communes (C3C)
- Lot 4 : Station MIN Porte de Thiais (PDT)
- Lot 5 : Station (Pont de Rungis (PDR)
- Lot 6 : Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Morangis
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1 : Station Maison Blanche Paris
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 1 (Station Maison Blanche Paris) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la construction : 217 046 457 € HT.
Date prévisionnelle de réception des travaux : Eté 2024
Il s'agit de couvrir :
- Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l’article L241.1 du code des assurances relatif à l’assurance de responsabilité civile décennale des personnes soumises à l’obligation d’assurance,
- La responsabilité décennale complémentaire de 2ème ligne (volet garanties obligatoires uniquement) des constructeurs, conformément aux dispositions de l’article R 243 .1 du code des assurances et de l’annexe III de l’article A 243-1 du même code relatif aux contrats collectifs de responsabilité décennale.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 2 : Station Kremlin Bicêtre Hôpital
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 2 (Station Kremlin Bicêtre Hôpital) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la construction : 147 506 171 € HT.
Date prévisionnelle de réception des travaux : Eté 2024
Il s'agit de couvrir :
- Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l’article L241.1 du code des assurances relatif à l’assurance de responsabilité civile décennale des personnes soumises à l’obligation d’assurance,
- La responsabilité décennale complémentaire de 2ème ligne (volet garanties obligatoires uniquement) des constructeurs, conformément aux dispositions de l’article R 243 .1 du code des assurances et de l’annexe III de l’article A 243-1 du même code relatif aux contrats collectifs de responsabilité décennale.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 3 : Station Chevilly 3 Communes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 3 (Station Chevilly 3 Communes) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la construction : 108 926 172 € HT.
Date prévisionnelle de réception des travaux : Eté 2024
Il s'agit de couvrir :
- Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l’article L241.1 du code des assurances relatif à l’assurance de responsabilité civile décennale des personnes soumises à l’obligation d’assurance,
- La responsabilité décennale complémentaire de 2ème ligne (volet garanties obligatoires uniquement) des constructeurs, conformément aux dispositions de l’article R 243 .1 du code des assurances et de l’annexe III de l’article A 243-1 du même code relatif aux contrats collectifs de responsabilité décennale.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 4 : Station MIN Porte de Thiais
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 4 (Station MIN Porte de Thiais) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la construction : 143 432 652 € HT.
Date prévisionnelle de réception des travaux : Eté 2024
Il s'agit de couvrir :
- Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l’article L241.1 du code des assurances relatif à l’assurance de responsabilité civile décennale des personnes soumises à l’obligation d’assurance,
- La responsabilité décennale complémentaire de 2ème ligne (volet garanties obligatoires uniquement) des constructeurs, conformément aux dispositions de l’article R 243 .1 du code des assurances et de l’annexe III de l’article A 243-1 du même code relatif aux contrats collectifs de responsabilité décennale.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 5 : Station Pont de Rungis
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 5 (Station Pont de Rungis ) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la construction : 96 436 180 € HT.
Date prévisionnelle de réception des travaux : Eté 2024
Il s'agit de couvrir :
- Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l’article L241.1 du code des assurances relatif à l’assurance de responsabilité civile décennale des personnes soumises à l’obligation d’assurance,
- La responsabilité décennale complémentaire de 2ème ligne (volet garanties obligatoires uniquement) des constructeurs, conformément aux dispositions de l’article R 243 .1 du code des assurances et de l’annexe III de l’article A 243-1 du même code relatif aux contrats collectifs de responsabilité décennale.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 6 : Site de Maintenance et de Remisage des trains de la ligne 14 à Morangis
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
La RATP souhaite souscrire les garanties suivantes sur le lot 6 (Site de Maintenance et de Remisage des trains de la ligne 14 à Morangis) :
• Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Coût de la construction : 96 436 180 € HT.
Date prévisionnelle de réception des travaux : Janvier 2023
Il s'agit de couvrir :
- Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l’article L241.1 du code des assurances relatif à l’assurance de responsabilité civile décennale des personnes soumises à l’obligation d’assurance,
- La responsabilité décennale complémentaire de 2ème ligne (volet garanties obligatoires uniquement) des constructeurs, conformément aux dispositions de l’article R 243 .1 du code des assurances et de l’annexe III de l’article A 243-1 du même code relatif aux contrats collectifs de responsabilité décennale.
La prestation est attribuée à un seul titulaire et fait l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 250-664887
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DPG220085
Lot nº: 1
Intitulé:
Prolongement du Métro Ligne 14 Sud Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) - Lot 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2022
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Willis Towers Watson France
Ville: PUTEAUX
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMA SA
Ville: PARIS
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DPG220086
Lot nº: 2
Intitulé:
Prolongement du Métro Ligne 14 Sud Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) - Lot 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2022
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Willis Towers Watson France
Ville: PUTEAUX
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMA SA
Ville: PARIS
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DPG220087
Lot nº: 3
Intitulé:
Prolongement du Métro Ligne 14 Sud Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) - Lot 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/08/2022
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIOT SAS
Ville: PARIS
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXA XL INSURANCE COMPANY SE
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DPG220088
Lot nº: 4
Intitulé:
Prolongement du Métro Ligne 14 Sud Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) - Lot 4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2022
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Willis Towers Watson France
Ville: PUTEAUX
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMA SA
Ville: PARIS
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DPG220089
Lot nº: 5
Intitulé:
Prolongement du Métro Ligne 14 Sud Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) - Lot 5
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/08/2022
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIOT SAS
Ville: PARIS
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXA XL INSURANCE COMPANY SE
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DPG220090
Lot nº: 6
Intitulé:
Prolongement du Métro Ligne 14 Sud Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) - Lot 6
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/08/2022
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIOT SAS
Ville: PARIS
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXA XL INSURANCE COMPANY SE
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 cedex 04
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +331 44594000
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +331 58772001
Fax: +331 58772123
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/08/2022