2022-OJS162-462439-fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: eurometropole de strasbourg

Numéro national d'identification: 24670048800017

Adresse postale: 1 parc de l'etoile

Ville: Strasbourg

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67076

Pays: France

Point(s) de contact: Service des Achats et de la Commande Publique

Courriel: marchespublics@strasbourg.eu

Téléphone: +33 368985000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.strasbourg.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concession de service public relative à l'exploitation de la station d'épuration de Strasbourg-La Wantzenau (Step)

Numéro de référence: DSP_STEP

II.1.2.

Code CPV principal
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout - KA05

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le futur contrat de service public aura pour objet de confier au concessionnaire : - l'exploitation de l'ensemble des installations concédées, conformément aux exigences réglementaires et aux dispositions du contrat ; - la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations des ouvrages et bâtiments concédés ; - le renouvellement des matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques des installations et ouvrages ; - d'assurer une interface efficiente avec le constructeur de la nouvelle file d'incinération ; - de fournir à l'eurométropole de Strasbourg les renseignements, conseils et assistance technique relatifs aux ouvrages et au fonctionnement des équipements inscrits dans le périmètre contractuel ; - la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique et comptable de l'ensemble des immobilisations du site. Le contrat est d'une durée de 8 ans et 3 mois. Plus de précisions sur le futur contrat : http://alsacemarchespublics.eu

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots

Cette concession est divisée en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
65000000 Services publics - KA05, 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout, 45232421 Station de traitement des eaux usées

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Lieu principal d'exécution: station d'épuration des eaux usées de Strasbourg-La Wantzenau, route du Glaserswoerth - 67000 Strasbourg

II.2.4.

Description des prestations

voir Ii.1.4

II.2.5.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée de la concession
Durée en mois: 99

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

la description des conditions de participation figure dans le règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.alsacemarchespublics.eu

III.1.2.

Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

la description des conditions de participation figure dans le règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.alsacemarchespublics.eu

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

la description des conditions de participation figure dans le règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.alsacemarchespublics.eu

Section IV: Procédure

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 29/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

pour toutes informations complémentaires, voir les documents de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.alsacemarchespublics.eu La présente consultation est lancée en application des dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et des articles L1411-1 et suivants, R 1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales. La procédure mise en oeuvre est une procédure ouverte. La sélection des candidatures sera effectuée au regard des garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail, de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La Collectivité se réserve le droit de choisir les candidats admis à négocier sur la base de l'avis de la commission de concessions et des critères de choix des offres. Si, pour une raison justifiée, le candidat (ou membre d'un groupement) n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat (ou membre d'un groupement) s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Il est choisi une remise dématérialisée des candidatures et des offres.

La consultation fera l'objet d'une visite obligatoire (voir les modalités dans le règlement de consultation)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388364466

Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr