1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI NORD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote
Description: Collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote au profit de la zone de défense NORD
Identifiant de la procédure: 92d39822-a629-4f46-8782-6523e347d8b1
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature complémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SGAMI-NORD - Cité MARIANNE - Bâtiment D - 2, Boulevard de Starsbourg - CS 42012 - 59012 LILLE CEDEX
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble de la région des Hauts-de-France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote au profit de la zone de défense NORD
Description: Collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote au profit de la zone de défense NORD
Identifiant interne: 2026-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature complémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options:
Description des options: Documents du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SGAMI-Nord Cité Marianne Bâtiment D 2, Boulevard de Strasbourg CS 42012 59012 LILLE CEDEX
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute sur l'ensemble du périmètre de la région des Hauts-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 01/11/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI NORD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI NORD
Numéro d’enregistrement: 13002031600019
Adresse postale: SGAMI NORD - Cité Marianne - Bâtiment D - 2, Boulevard de Starsbourg - CS 42012 - 59012 LILLE CEDEX
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Salim El-Ouami
Téléphone: 0374687573
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c406aef4-f0bb-42fd-889a-09a62d71f59b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 14:53:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 462460-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026