462617-2023 - Mise en concurrenceFrance-Puteaux: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
OJ S 145/2023 31/07/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Puteaux
Adresse postale: 131 avenue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés Publics
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929253
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Puteaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852472&orgAcronyme=a5f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852472&orgAcronyme=a5f
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: C

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition et livraison de pièces détachées
Numéro de référence: PF232800
II.1.2.
Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
acquisition et livraison de pièces détachées
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 51 370,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires marques diverses
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
acquisition livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires marques diverses
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie adoptée pour assurer la qualité du service / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: L'organisation du service après-vente / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le seuil des commandes à effectuer sur la durée totale de l'accord-cadre est le suivant :- sans montant minimum - montant maximum : 150 000 euros HTÀ titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander 25 000 euro(s) (H.T.). De fourniture par an
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Renault
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Renault
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie adoptée pour assurer la qualité du service / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: L'organisation du service après-vente / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le seuil des commandes à effectuer sur la durée totale de l'accord-cadre est le suivant :- sans montant minimum - montant maximum : 110 000 euros HTÀ titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander 21 070 euro(s) (H.T.). De fourniture par an
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Peugeot
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Peugeot
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie adoptée pour assurer la qualité du service / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: L'organisation du service après-vente / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le seuil des commandes à effectuer sur la durée totale de l'accord-cadre est le suivant :- sans montant minimum - montant maximum : 40 000 euros HTÀ titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander 2 000 euro(s) (H.T.). De fourniture par an
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Fiat
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Fiat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie adoptée pour assurer la qualité du service / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: L'organisation du service après-vente / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le seuil des commandes à effectuer sur la durée totale de l'accord-cadre est le suivant :- sans montant minimum - montant maximum : 10 000 euros HTÀ titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander 1 000 euro(s) (H.T.). De fourniture par an
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Citroën
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Citroën
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie adoptée pour assurer la qualité du service / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: L'organisation du service après-vente / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le seuil des commandes à effectuer sur la durée totale de l'accord-cadre est le suivant :- sans montant minimum - montant maximum : 20 000 euros HTÀ titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander 1 600 euro(s) (H.T.). De fourniture par an
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour les deux roues motorisées
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
lot 6 : Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour les deux roues motorisées
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La méthodologie adoptée pour assurer la qualité du service / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: L'organisation du service après-vente / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le seuil des commandes à effectuer sur la durée totale de l'accord-cadre est le suivant :- sans montant minimum - montant maximum : 15 000 euros HTÀ titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander 700 euro(s) (H.T.). De fourniture par an

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, les assurances pour les risques professionnels
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,- la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/08/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/08/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
mairie de Puteaux
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
année 2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
procedure, nature et FormeLe marché faisant l'objet de la présente consultation est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2, 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.compte tenu du nombre incertain de commandes, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2 et R2162-5 du code de la commande publique et s'exécuteront dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code.renseignements ComplémentairesLe dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme Maximilien. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.attention : le pouvoir adjudicateur ne répondra pas à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens, notamment téléphoniques. CONDITION D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du présent document) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/ Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/07/2023