2022-OJS164-462631-fr

Base juridique:

Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles (OIB), OIB.02

Adresse postale: B-28 07/DCS

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Code postal: 1049

Pays: Belgique

Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Comité européen des régions

Adresse postale: Rue Belliard 99/101, bâtiment Jacques Delors

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen

Adresse postale: Rue Wiertz 60

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Code postal: 1047

Pays: Belgique

Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Écoles européennes

Adresse postale: Rue de la Science 23

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne

Adresse postale: Rue de la Loi 175

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Comité économique et social européen

Adresse postale: Rue Belliard 99

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9754

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9754

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture et placements de signalétique, de décors graphiques et services associés

Numéro de référence: OIB/2022/OP/0003

II.1.2.

Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le marché consiste en la fourniture de matériel destiné à la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments des institutions de l’Union, la prestation de services d'impression sur différents médias de visuels (signalétique et décors graphiques) et la prestation de services de placement de ceux-ci dans lesdits bâtiments.

Les services associés, tels que la dépose, la manutention, les études, le graphisme, la prise de photos et le traitement de fichiers graphiques font également partie du marché.

Les fournitures et l'exécution des prestations y afférentes sont destinées principalement à la Région Bruxelles-Capitale et, accessoirement, à Luxembourg et à Strasbourg.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes, 44423450 Plaques indicatrices, 79822500 Services de conception graphique, 45316200 Installation de matériel de signalisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Lieu principal d'exécution: Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3).

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et placements de signalétique, de décors graphiques et services associés.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Contrat initial de 24 mois avec possibilité de deux reconductions tacites de 12 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Crédits administratifs de l'UE.

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/10/2022 Heure locale: 15:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/10/2022 Heure locale: 10:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Voir point 3.2 de l'invitation à soumissionner.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans 36 mois.

VI.3.

Informations complémentaires

Une réserve et une indexation seront prévues dans le montant d’attribution qui sera publié au terme de la procédure.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne

Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald

Ville: Luxembourg

Code postal: L-2925

Pays: Luxembourg

Téléphone: +352 43031

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir point 5 de la lettre d'invitation à soumissionner.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/08/2022