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462722-2023 - Mise en concurrenceFrance-Belley: Services d'ingénierie
OJ S 145/2023 31/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes Bugey Sud
Nom officiel: communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande Rue Bp3
Ville: Belley
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01300
Pays: France
Point(s) de contact: Mme La Présidente
Courriel: accueil@ccbugeysud.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccbugeysud.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
etude de sécurisation des puits de Brens et Premeyzel et de l'udi d'arboys en Bugey
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la mission confiée est décomposée en phases opérationnelles
- phase 1 : Diagnostics des puits de Brens et Premeyzel
- Phase 2 : Recherche de site pour la sécurisation du Puits de Brens par la création d'un second puits
- phase 3 : Sécurisation de l'udi d'arboys en Bugey par maillage avec une autre ressource
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
la mission confiée est décomposée en phases opérationnelles
- phase 1 : Diagnostics des puits de Brens et Premeyzel
- Phase 2 : Recherche de site pour la sécurisation du Puits de Brens par la création d'un second puits
- phase 3 : Sécurisation de l'udi d'arboys en Bugey par maillage avec une autre ressource
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 33
Durée en mois: 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2023 Heure locale: 12:00
Date: 20/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2023 Heure locale: 14:00
Date: 20/09/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
dématérialisation
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de LYON
Nom officiel: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de LYON
Nom officiel: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/07/2023
26/07/2023