1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDE 24
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR L’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2025 – 2028
Description: Le présent accord-cadre à bon de commande concerne la fourniture de matériel électrique pour l'entretien de l'éclairage public et la fourniture d'ampoules LED. Lieux d'exécution : Territoire de la Dordogne.
Identifiant de la procédure: 8e1f11d8-38bd-47b2-a1c3-f87392b89e0d
Identifiant interne: 2025-0000000500
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre à bon de commande concerne la fourniture de matériel électrique pour l’entretien de l’éclairage public et la fourniture d’ampoules LED. Lieux d’exécution : Territoire de la Dordogne.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 31600000 Matériel électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est réparti en 2 lots : Lot n°1 : Consommables électriques hors ampoules LED Lot n°2 : Fourniture d'ampoules LED.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 :
Description: Consommables électriques hors ampoules LED
Identifiant interne: 2025-0000000501
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SDE 24
Organisation qui traite les offres: SDE 24
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: Fourniture d'ampoules LED
Identifiant interne: 2025-0000000502
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SDE 24
Organisation qui traite les offres: SDE 24
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDE 24
Numéro d’enregistrement: 25240147600012
Département: Dordogne
Adresse postale: 7 allée de Tourny
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: +33 553066200
Télécopieur: +33 553093070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Département: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 9 Rue TASTET CS 21490
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry Pole C cité administrative
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4589d7bf-5535-4f17-b299-4528c83c6df0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 12:07:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 462763-2025
Numéro de publication au JO S: 134/2025
Date de publication: 16/07/2025