462905-2026 - Mise en concurrence
Suisse – Services immobiliers propres – Appel d'offre pour le développement de l'Aire I du plan localisé de quartier Acacias 1
OJ S 127/2026 06/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielFondation Praille-Acacias-Vernets
Adresse électroniqueedemontauzon@eppc.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAppel d'offre pour le développement de l'Aire I du plan localisé de quartier Acacias 1
DescriptionQuartier des ACACIAS Praille-Acacias-Vernets Aire I Consultation pour le développement du plan localisé de quartier Acacias 1 Sélection d’un groupement investisseur
Identifiant de la procédurec949289a-4df9-4718-a8d4-39f423c86db3
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70100000 Services immobiliers propres
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleGenève
Code postal1205
Subdivision pays (NUTS)Genève (CH013)
PaysSuisse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAppel d'offre pour le développement de l'Aire I du plan localisé de quartier Acacias 1
DescriptionQuartier des ACACIAS Praille-Acacias-Vernets Aire I Consultation pour le développement du plan localisé de quartier Acacias 1 Sélection d’un groupement investisseur
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70100000 Services immobiliers propres
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleGenève
Code postal1205
Subdivision pays (NUTS)Genève (CH013)
PaysSuisse
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésPas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLes critères d’adjudication sont définis dans les documents.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://www.simap.ch/fr/redirect?context=eyJwYWdlIjoicHJvamVjdCIsInJvbGUiOm51bGwsIm9yZ0lkIjpudWxsLCJwcm9qZWN0SWQiOiJjOTQ5Mjg5YS00ZGY5LTQ3MTgtYThkNC0zOWY0MjNjODZkYjMiLCJsb3RJZCI6bnVsbCwic3Vic2NyaXB0aW9uSWQiOm51bGx9
Canal de communication ad hoc
NomSimap.ch
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Adresse de soumissionhttps://www.simap.ch/fr/redirect?context=eyJwYWdlIjoicHJvamVjdCIsInJvbGUiOm51bGwsIm9yZ0lkIjpudWxsLCJwcm9qZWN0SWQiOiJjOTQ5Mjg5YS00ZGY5LTQ3MTgtYThkNC0zOWY0MjNjODZkYjMiLCJsb3RJZCI6bnVsbCwic3Vic2NyaXB0aW9uSWQiOm51bGx9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres07/12/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres182 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contratPlus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
Arrangement financierPlus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif fédéral
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéFondation Praille-Acacias-Vernets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielFondation Praille-Acacias-Vernets
Numéro d’enregistrement7d8b7f2d-86e6-46ca-a1bc-32785b81622c
Adresse postaleAvenue de la Praille 50
VilleCarouge
Code postal1227
Subdivision pays (NUTS)Genève (CH013)
PaysSuisse
Adresse électroniqueedemontauzon@eppc.fr
Téléphone+33608244050
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrementBVGER
Adresse postalePostfach
VilleSt. Gallen
Code postal9023
Subdivision pays (NUTS)St. Gallen (CH055)
PaysSuisse
Adresse électroniqueinfo@bvger.admin.ch
Téléphone+41584652626
Adresse internethttps://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSimap.ch
Numéro d’enregistrementCH001
Adresse postaleHolzikofenweg 36
VilleBern
Code postal3003
Subdivision pays (NUTS)Bern / Berne (CH021)
PaysSuisse
Adresse électroniquesupport@simap.ch
Téléphone+41584646388
Adresse internethttps://www.simap.ch
Rôles de cette organisation
TED eSender
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifieraff9b8aa-54e2-459d-9d81-73b91d678414-01
Principale raison du changementMise à jour d’informations
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionBUYER
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4c28e008-f8f0-4e27-8741-aeebf4077ef4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/07/2026 02:26:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis462905-2026
Numéro de publication au JO S127/2026
Date de publication06/07/2026