462957-2020 - Mise en concurrenceFrance-Courtaboeuf: Distribution de gaz et services connexes
OJ S 192/2020 02/10/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Ville: Courtaboeuf Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91978
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: vanessa.abdat@siom.fr
Téléphone: +33 164533002
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siom.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maintenance des installations de gaz naturel pour véhicules de collecte du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro de référence: 20.014
II.1.2.
Code CPV principal
65200000 Distribution de gaz et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La consultation a pour objet la maintenance des installations de la station de gaz naturel pour les véhicules de collecte des déchets ménagers.
La station est composée principalement:
— d'un ensemble de compression de GNV;
— d'un système de distribution de GNV pour les bennes;
— d'un ensemble de compression et de distribution d'air comprimé pour les asservissements.
Le marché est mixte. Les prestations à assurer sont, d'une part, la conduite et l'entretien courant (P2), ainsi que l'astreinte, rémunérés par un montant forfaitaire, et, d'autre part, la fourniture de matériels dans le cadre de l'entretien courant, le gros entretien et le renouvellement des matériels (P3), ainsi que l'intervention d'urgence, rémunérés sur la base de prix unitaires, après émission de bons de commande.
Le titulaire propose dans son offre, en prestation optionnelle, la mise en place d'un sécheur d'air comprimé à absorption.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 420 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50531300 Services de réparation et d'entretien de compresseurs, 39340000 Équipement de réseau à gaz, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: Site de l'UVE de Villejust — chemin départemental 118 — 91978 Courtaboeuf Cedex.
II.2.4.
Description des prestations
L'objet du présent accord-cadre est la maintenance des installations de la station de Gaz Naturel pour les véhicules de collecte des déchets ménagers.les prestations à assurer sont, d'une part, la conduite et l'entretien courant (P2), ainsi que l'astreinte, rémunérés par un montant forfaitaire, et, d'autre part, la fourniture de matériels dans le cadre de l'entretien courant, le gros entretien et le renouvellement des matériels (P3), ainsi que l'intervention d'urgence, rémunérés sur la base de prix unitaires, après émission de bons de commande.
S'agissant de la partie à bons de commande et traité à prix unitaires, les minimum et maximum sont exprimés en montants, comme suit:
— montant minimum annuel: 0 EUR;
— montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.
Le titulaire propose dans son offre, en prestation optionnelle, la mise en place d'un sécheur d'air comprimé à absorption.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année courante. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le titulaire propose dans son offre, en prestation optionnelle, la mise en place d'un sécheur d'air comprimé à absorption.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent);
— tout document, extrait KBis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant);
— attestation d'assurance en cours de validité pour l'année 2020;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC2 (ou équivalent);
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— renseigner le formulaire DC2, fournir les annexes demandées (apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public) et fournir les annexes suivantes:
—— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2020 Heure locale: 16:00
Lieu:
SIOM de la Vallée de Chevreuse CD 118 — 91978 Courtaboeuf Cedex.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
48 mois.
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur https://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation doit être téléchargé par voie électronique sur https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/09/2020