462967-2023 - RésultatsFrance-Cergy-Pontoise: Conteneurs et poubelles de déchets
OJ S 145/2023 31/07/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cacp
Numéro national d'identification: 24950010900015
Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309
Ville: Cergy Pontoise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: marches_publics@cergypontoise.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cergypontoise.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cergypontoise.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
23ff01 - marché de fourniture, livraison, maintenance, lavage et retrait de conteneurs aériens pour la collecte des déchets ménagers et assimilés pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro de référence: 23ff01
II.1.2.
Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent marché concerne la fourniture, livraison, maintenance, lavage et retrait de conteneurs aériens pour la collecte des déchets ménagers et assimilés pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Il est divisé en 4 lots. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande./! Visite sur site libreechantillons demandés pour le lot 4
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 050 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : Fourniture, livraison et maintenance curative de conteneurs aériens en métal
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 44613800 Conteneurs à déchets, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution: hôtel d'agglomération Parvis de la Préfecture - cs 80309 95027 Cergy-Pontoise Cedex
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, livraison et maintenance curative de conteneurs aériens en métal
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter date de notification. Il est reconduit tacitement. Nombre de périodes de reconduction : 3. Durée de chaque période : 1 an. Durée maximale : 4 ans. Le montant maximum pour la durée du lot no01 :Période1 et 2 : 1 000 000,00 euro(s) HtPériode 3 et 4 : 400 000,00 euro(s) HtLes candidats devront transmettre une vidéo du matériel
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : Retrait du parc de conteneurs aériens pour le flux verre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 44613800 Conteneurs à déchets, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution: hôtel d'agglomération Parvis de la Préfecture - cs 80309 95027 Cergy-Pontoise Cedex
II.2.4.
Description des prestations
retrait du parc de conteneurs aériens pour le flux verre
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 2 ans.Le montant maximum des prestations sur toute la durée du lot no02 est de 60 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3 : Maintenance préventive et lavage de conteneurs d'apport volontaire aérien
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 44613800 Conteneurs à déchets, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution: hôtel d'agglomération Parvis de la Préfecture - cs 80309 95027 Cergy-Pontoise Cedex
II.2.4.
Description des prestations
maintenance préventive et lavage de conteneurs d'apport volontaire aérien
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 03/01/2025.Le montant total maximum des prestations sur la durée du lot no03 est de 50 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 4 : Fourniture, livraison de conteneurs aériens mobiles petits formats pour le verre
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets, 44613800 Conteneurs à déchets, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution: hôtel d'agglomération Parvis de la Préfecture - cs 80309 95027 Cergy-Pontoise Cedex
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, livraison de conteneurs aériens mobiles petits formats pour le verre
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement. Nombre de périodes de reconduction : 3. Durée de chaque période : 1 an. Durée maximale : 4 ans.Le montant maximum annuel du lot no04 est de 35 000 euro(s) Ht/!\ des échantillons sont demandés

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 051-150781
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
lot 1 : Fourniture, livraison et maintenance curative de conteneurs aériens en métal
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: utpm Environnement
Adresse postale: rte De Noyon
Ville: Coucy-le-Chateau Auffrique
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
lot 2 : Retrait du parc de conteneurs aériens pour le flux verre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ecopav
Adresse postale: 3 Che Des Bourseaux
Ville: Saint-Ouen L'Aumone
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
lot 3 : Maintenance préventive et lavage de conteneurs d'apport volontaire aérien
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ecopav
Adresse postale: 3 Che Des Bourseaux
Ville: Saint-Ouen L'Aumone
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 50 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
lot 4 : Fourniture, livraison de conteneurs aériens mobiles petits formats pour le verre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: quadria
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal -
Ville: Saint-Jean D'Illac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33127
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 140 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
montant maximum Ht pour toute la durée du marché soit 4 ans réparti comme suit :Lot no1 : 2 800 000,00 euro(s) HtLot no2 : 60 000,00 euro(s) HtLot no3 : 50 000,00 euro(s) HtLot no4 : 140 000,00 euro(s) (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/07/2023