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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MULTI ACCUEILS "PETIT MATIN", "SUCRE D'ORGE" ET "FRIMOUSSE" de SIX FOURS LES PLAGES
Description: Prestations demandées: -constitution et mise à jour du dossier d'agrément -facturation des usagers,encaissement participations et prise en charge des impayés -accueil des usagers (préparation,organisation des activités adaptées à ce public) -gestion des inscriptions et planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation -respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI -acquisition et renouvellement du petit matériel et matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique -opérations d'entretien courant et de maintenance préventive,de renouvellement des équipements,des gros matériels et mobiliers -gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets,des comptes d'exploitation et des bilans CAF -recherche et gestion de la relation avec les financeurs, notamment la CAF, la MSA,les régimes spéciaux et le Département -fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités
Identifiant de la procédure: c3e8b5a8-3f65-4109-8f66-faf60d81c3de
Identifiant interne: 2023/CRECHES
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 130 248,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La participation annuelle demandée à la Ville par la Maison Bleue est de 276 960 euro(s) (compensation pour obligation de service public) pour l'ensemble des trois établissements soit 2 215 680 euro(s) sur la durée totale du contrat. La redevance annuelle pour l'occupation du domaine public est de 50 000 euro(s) soit 400 000 euro(s) sur la durée totale du contrat. Durée de la concession: 8 ans à compter du 1er août 2024. Référence avis de publicité: Joue avis n°2023/S209-659184 - Boamp avis n°23-150173 - Var matin du 30/10/2023 . Convention consultable sur rendez-vous avec la Direction de la Commande Publique - 135 Rue de la Cauquière - 83140 - Six Fours Les Plages Mail: service.marches@6fours.fr. Horaires d'ouverture (sauf jours fériés): lundi au vendredi, 8h30-12h/13h30-16h30.Du 8 juillet au 30 août 2024, le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MULTI ACCUEILS "PETIT MATIN", "SUCRE D'ORGE" ET "FRIMOUSSE" de SIX FOURS LES PLAGES
Description: Prestations demandées: -constitution et mise à jour du dossier d'agrément -facturation des usagers,encaissement participations et prise en charge des impayés -accueil des usagers (préparation,organisation des activités adaptées à ce public) -gestion des inscriptions et planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation -respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI -acquisition et renouvellement du petit matériel et matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique -opérations d'entretien courant et de maintenance préventive,de renouvellement des équipements,des gros matériels et mobiliers -gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets,des comptes d'exploitation et des bilans CAF -recherche et gestion de la relation avec les financeurs, notamment la CAF, la MSA,les régimes spéciaux et le Département -fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités
Identifiant interne: S-PF-1366845
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: La MAISON BLEUE
Offre:
Identifiant de l’offre: La MAISON BLEUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 11 660 597,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24079
Titre: Concession De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation Des Multi Accueils "Petit Matin", "Sucre D'Orge" Et "Frimousse" de Six Fours Les Plages
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d’enregistrement: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0494349317
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES
Téléphone: 0494349493
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 32435
Adresse postale: 5, rue Racine Bp40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: La MAISON BLEUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 148 -152 Route de la Reine
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France
Téléphone: 0146545657
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f283dba4-8c4e-4841-a47b-38a5413f994f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 14:10:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 463197-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024