1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Audit énergétique et structurel sur le patrimoine du département de la Vienne (86) pour atteindre les objectifs du décret tertiaire et permettre l'élaboration de la prochaine programmation annuelle d’investissement.
Description: Audit énergétique et structurel sur le patrimoine du département de la Vienne (86) pour atteindre les objectifs du décret tertiaire et permettre l'élaboration de la prochaine programmation annuelle d’investissement.
Identifiant de la procédure: 95cd3300-56c7-41a1-8d25-a012036f0d09
Identifiant interne: 26DB005S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Audit énergétique et structurel sur le patrimoine du département de la Vienne (86) pour atteindre les objectifs du décret tertiaire et la constitution d’un futur PPI.
Identifiant interne: 26DB005S
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : 11 jours minimum après la notification du rejet de l'offre, ou 16 jours si la notification est faite par voie postale. Référé contractuel : 31 jours après la publication d'un avis d'attribution, ou 6 mois après la signature du contrat. Recours de plein contentieux : 2 mois à partir de la publication de la conclusion du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 228 600 011 00016
Adresse postale: Place Aristide Briand
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 62 91 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 61ab2212-d726-4d97-815d-d7e7fd4d8765 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 11:26:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 463252-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026