2023-OJS145-463342-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de CROIX

Adresse postale: 187, rue Jean Jaurès

Ville: Croix

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59170

Pays: France

Courriel: marchespublics@ville-croix.fr

Téléphone: +33 320285728

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-croix.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: mairie de CROIX

Numéro national d'identification: 21590163800019

Adresse postale: 187, rue Jean Jaurès

Ville: Croix

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59170

Pays: France

Point(s) de contact: marchespublics@ville-croix.fr

Courriel: marchespublics@ville-croix.fr

Téléphone: +33 320285728

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-croix.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assurances Ville et CCAS

Numéro de référence: 2023-20-S

II.1.2.

Code CPV principal
66518100 Services de courtage en assurances

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

assurances Ville et CCAS

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

dommages aux biens et risques annexes (bris de machines et tous risques informatiques)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66518100 Services de courtage en assurances, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66515200 Services d'assurance de biens

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: multi-Sites

II.2.4.

Description des prestations

dommages aux biens et risques annexes (bris de machines et tous risques informatiques)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Coût - Nom: tarification / prix / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

responsabilité civile et risques annexes (indemnités contractuelles)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66518100 Services de courtage en assurances, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66512100 Services d'assurance accidents

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: multi-Sites

II.2.4.

Description des prestations

responsabilité civile et risques annexes (indemnités contractuelles)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Coût - Nom: tarification / prix / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

pse facultative (lot 2):indemnités contractuelles

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

flotte automobile

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66518100 Services de courtage en assurances, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: multi-Sites

II.2.4.

Description des prestations

flotte automobile

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Coût - Nom: tarification / prix / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66518100 Services de courtage en assurances, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66515200 Services d'assurance de biens

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: multi-Sites

II.2.4.

Description des prestations

protection fonctionnelle des agents et des élus

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Coût - Nom: tarification / prix / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Dans le formulaire DC 2 : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Dans le formulaire DC 2 : une liste des principaux services fournis (dans le domaine de la consultation) au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Dans le formulaire DC 2 : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que les matériels mobilisés pour ce marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 12/01/2024

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2023 Heure locale: 12:00

Lieu:

service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

il est rappelé que conformément à la circulaire sur les assurances de 2007, un intermédiaire d' assurance doit nécessairement présenter et déclarer une entreprise d'assurance.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr