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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du NORD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de transports par véhicule léger (hors transports en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec trois (3) opérateurs économiques maximum par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché public prend effet à compter du 29 août 2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Identifiant de la procédure: 20cfd30f-954e-4551-bfb4-9e3722748ea3
Identifiant interne: 20240124
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 192 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les transports Slembrouck sont formés en groupement sur les lots 1, 3, 4, 6 et 7 : - O'Van - 60 ruelle du Coude - 59850 Nieppe - Co-traitant 1 - Transport Voyage Mobilité Adapté (Tvma) - 60 ruelle du Coude - 59850 Nieppe - Co-traitant 2 Achille/Réseau Ulysse s'est désisté sur les lots 3, 4 et 7 dont il était attributaire. Décision de résiliation notifiée le 15/07/2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Direction Déléguée du Douaisis
Description: Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 62 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Direction Déléguée de l'Avesnois
Description: Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Direction Déléguée des Flandres
Description: Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 83 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Direction Déléguée de la Métropole de Lille
Description: Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Direction Déléguée du Cambraisis
Description: Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Direction Déléguée du Valenciennois
Description: Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 252 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Direction Déléguée de la Métropole de Roubaix-Tourcoing
Description: Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 471 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 192 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INFINITY Mobilité
Offre:
Identifiant de l’offre: INFINITY Mobilité
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 62 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024012400100
Titre: Service de transports par véhicule léger (hors transports en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSPORTS SLEMBROUCK VEHICULES LEGERS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSPORTS SLEMBROUCK VEHICULES LEGERS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 62 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024012400100
Titre: Service de transports par véhicule léger (hors transports en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INFINITY Mobilité
Offre:
Identifiant de l’offre: INFINITY Mobilité
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024012400200
Titre: Service de transports par véhicule léger (hors transports en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: SFT MOBILITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024012400200
Titre: Service de transports par véhicule léger (hors transports en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSPORTS ROSE XAVIER
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSPORTS ROSE XAVIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024012400200
Titre: Service de transports par véhicule léger (hors transports en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Achille / Réseau Ulysse
Offre:
Identifiant de l’offre: Achille / Réseau Ulysse
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 83 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024012400300
Titre: Service de transports par véhicule léger (hors transports en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: SFT MOBILITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 83 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024012400300
Titre: Service de transports par véhicule léger (hors transports en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSPORTS SLEMBROUCK VEHICULES LEGERS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSPORTS SLEMBROUCK VEHICULES LEGERS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 83 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024012400300
Titre: Service de transports par véhicule léger (hors transports en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Achille / Réseau Ulysse
Offre:
Identifiant de l’offre: Achille / Réseau Ulysse
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024012400400
Titre: Service de transports par véhicule léger (hors transports en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: SFT MOBILITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024012400400
Titre: Service de transports par véhicule léger (hors transports en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSPORTS SLEMBROUCK VEHICULES LEGERS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSPORTS SLEMBROUCK VEHICULES LEGERS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024012400400
Titre: Service de transports par véhicule léger (hors transports en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INFINITY Mobilité
Offre:
Identifiant de l’offre: INFINITY Mobilité
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024012400500
Titre: Service de transports par véhicule léger (hors transports en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: SFT MOBILITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024012400500
Titre: Service de transports par véhicule léger (hors transports en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: SFT MOBILITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 252 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024012400600
Titre: Service de transports par véhicule léger (hors transports en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSPORTS SLEMBROUCK VEHICULES LEGERS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSPORTS SLEMBROUCK VEHICULES LEGERS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 252 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024012400600
Titre: Service de transports par véhicule léger (hors transports en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Achille / Réseau Ulysse
Offre:
Identifiant de l’offre: Achille / Réseau Ulysse
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 471 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024012400700
Titre: Service de transports par véhicule léger (hors transports en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSPORTS SLEMBROUCK VEHICULES LEGERS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSPORTS SLEMBROUCK VEHICULES LEGERS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 471 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024012400700
Titre: Service de transports par véhicule léger (hors transports en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOC-TOC
Offre:
Identifiant de l’offre: TOC-TOC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 471 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024012400700
Titre: Service de transports par véhicule léger (hors transports en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du NORD
Numéro d’enregistrement: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Pays: France
Point de contact: DAJAP - Pôle Achat Public
Téléphone: 0359735776
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INFINITY Mobilité
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Lieudit Saint Julien
Ville: Chamelet
Code postal: 69620
Pays: France
Téléphone: 0667579334
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INFINITY Mobilité
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Lieudit Saint Julien
Ville: Chamelet
Code postal: 69620
Pays: France
Téléphone: 0667579334
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Achille / Réseau Ulysse
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 60 Rue De Londres
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: 0652634792
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Achille / Réseau Ulysse
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 60 Rue De Londres
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: 0652634792
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: INFINITY Mobilité
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Lieudit Saint Julien
Ville: Chamelet
Code postal: 69620
Pays: France
Téléphone: 0667579334
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France
Téléphone: 0782418224
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Achille / Réseau Ulysse
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 60 Rue De Londres
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: 0652634792
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: TRANSPORTS SLEMBROUCK VEHICULES LEGERS SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 32 B Grand Rue
Ville: Fleurbaix
Code postal: 62840
Pays: France
Téléphone: 0321651666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France
Téléphone: 0782418224
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France
Téléphone: 0782418224
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France
Téléphone: 0782418224
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France
Téléphone: 0782418224
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: TRANSPORTS SLEMBROUCK VEHICULES LEGERS SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 32 B Grand Rue
Ville: Fleurbaix
Code postal: 62840
Pays: France
Téléphone: 0321651666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: TRANSPORTS SLEMBROUCK VEHICULES LEGERS SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 32 B Grand Rue
Ville: Fleurbaix
Code postal: 62840
Pays: France
Téléphone: 0321651666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: TRANSPORTS ROSE XAVIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rue Des Galeries
Ville: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: France
Téléphone: 0671987018
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: TRANSPORTS SLEMBROUCK VEHICULES LEGERS SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 32 B Grand Rue
Ville: Fleurbaix
Code postal: 62840
Pays: France
Téléphone: 0321651666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: TRANSPORTS SLEMBROUCK VEHICULES LEGERS SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 32 B Grand Rue
Ville: Fleurbaix
Code postal: 62840
Pays: France
Téléphone: 0321651666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: TOC-TOC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 9 Rue Des Bouleaux
Ville: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France
Téléphone: 0320195189
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26a50f1e-681d-4e44-83cd-11d619e5513c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 10:13:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 463445-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024