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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de sources lumineuses LED
Description: Le présent avis vise à établir des accords-cadres à bons de commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de sources lumineuses LED réparties en 4 lots distincts : - Lot 1 : tubes G13, - Lot 2 : tubes G5, - Lot 3 : ampoules, - Lot 4 : rubans. Ces 4 lots représentent environ 230 000 sources lumineuses. Cette information est donnée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP. Les futurs marchés sont des accords-cadres à bons de commandes avec des montants maximum. L’importance de la fourniture peut varier dans la limite de + 30 % du montant médian.
Identifiant de la procédure: 528f8deb-f2e6-4983-9e86-5df002ba2fe6
Identifiant interne: DHA_2023DPG19852
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31530000 Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1_Tubes G13
Description: Tubes T8G13 de différentes longueurs (150, 120 et 60 cm) environ 105 000 unités. Il s’agit d’une quantité estimative, cette information est donnée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP. Les caractéristiques minimales que les produits doivent respecter sont décrites dans le CSFT fourni dans le Dossier de Candidature.
Identifiant interne: Lot n°1_DHA_2023DPG19852
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31530000 Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA B2 – Fourniture électriques et électroniques générales Conformément à l'article 74 du décret n°2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2_Tubes G5
Description: Tubes T8 ou T5 G5 de différentes longueurs (145, 115, 85 et 55 cm) environ 100 000 unités. Il s’agit d’une quantité estimative, cette information est donnée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP. Les caractéristiques minimales que les produits doivent respecter sont décrites dans le CSFT fourni dans le Dossier de Candidature.
Identifiant interne: Lot n°2_DHA_2023DPG19852
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31530000 Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA B2 – Fourniture électriques et électroniques générales Conformément à l'article 74 du décret n°2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le contrat: RATP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3_Ampoules
Description: Ampoule 2G11, G24 et E27, environ 21 400 unités. Il s’agit d’une quantité estimative, cette information est donnée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP. Les caractéristiques minimales que les produits doivent respecter sont décrites dans le CSFT fourni dans le Dossier de Candidature.
Identifiant interne: Lot n°3_DHA_2023DPG19852
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31530000 Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA B2 – Fourniture électriques et électroniques générales Conformément à l'article 74 du décret n°2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le contrat: RATP
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4_Rubans et drivers
Description: Rubans LED et drivers, environ 10 000 unités. Il s’agit d’une quantité estimative, cette information est donnée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP. Les caractéristiques minimales que les produits doivent respecter sont décrites dans le CSFT fourni dans le Dossier de Candidature.
Identifiant interne: Lot n°4_DHA_2023DPG19852
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31530000 Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA B2 – Fourniture électriques et électroniques générales Conformément à l'article 74 du décret n°2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le contrat: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 506 547,20 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 506 547,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 988 320,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SONEPAR
Offre:
Identifiant de l’offre: SONEPAR LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DPG240128
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 180013-2024
Organisation qui signe le contrat: RATP
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: REXEL
Offre:
Identifiant de l’offre: REXEL_Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DPG240127
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 180013-2024
Organisation qui signe le contrat: RATP
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 149 217,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: REXEL
Offre:
Identifiant de l’offre: REXEL LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DPG240125
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 180013-2024
Organisation qui signe le contrat: RATP
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 369 010,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SONEPAR
Offre:
Identifiant de l’offre: SONEPAR LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DPG240126
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 180013-2024
Organisation qui signe le contrat: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 58 78 53 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REXEL
Numéro d’enregistrement: 309304616
Adresse postale: 13 Boulevard du Fort de Vaux
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 07 64 03 19
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SONEPAR
Numéro d’enregistrement: 824484653
Adresse postale: 18-20 quai du Point du Jour
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 41 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8a0ac51-d483-4950-8a5b-67906f682d63 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 12:55:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 463451-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024