2023-OJS145-463609-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération du Sicoval

Adresse postale: 110 Rue Marco Polo

Ville: Labège

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31670

Pays: France

Courriel: commande.publique@sicoval.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sicoval.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement intercommunal

I.5.

Activité principale
Autre activité: : Les activités principales du Sicoval sont l’environnement, l’aménagement de l’espace, des transports, de l’habitat, du développement économique et l’action sociale.

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réservation de berceaux en crèche pour les enfants de salariés de ENOVA Labège 2024-2028

II.1.2.

Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet la réservation de berceaux en crèche auprès d'une structure à gestion privée. Les berceaux réservés seront prioritairement attribués aux enfants des salariés des entreprises situées sur la zone ENOVA Labège.

La durée globale prévue pour est de 56 mois pour tous les lots

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 882 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réservation de 14 berceaux en crèche pour les enfants de salariés de ENOVA Labège 2024-2028

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

réservation de 14 berceaux

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réservation de 8 berceaux en crèche pour les enfants de salariés de ENOVA Labège 2024-2028

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

réservation de 8 berceaux

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 063-188047

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23015M

Lot nº: 1

Intitulé:

réservation de 14 berceaux en crèche pour les enfants de salariés de ENOVA Labège 2024-2028

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lpcr collectivites publiques

Ville: Saint-Ouen

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 93400

Pays: France

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 555 330,72 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23016M

Lot nº: 2

Intitulé:

réservation de 8 berceaux en crèche pour les enfants de salariés de ENOVA Labège 2024-2028

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: evancia - bABILOU

Ville: Bois Colombes

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 92270

Pays: France

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 326 668,16 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond IV

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)

recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)

recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)

Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/07/2023