463617-2023 - Mise en concurrenceFrance-Yvetot: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 145/2023 31/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Ville: YVETOT
Code NUTS: FR France
Code postal: 76190
Pays: France
Courriel: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr
Téléphone: +33 0235959600
Fax: +33 0235959205
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.logeal-immobiliere.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REFORCEMENT DES BALCONS ET SCIAGE SUR DIVERS SITES DU PATRIMOINE DE LOGEAL IMMOBILIERE (CLEON, LE HAVRE, PORT JEROME SUR SEINE ET MAROMME)
Numéro de référence: 2023DT21
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Désignation de prestataires intellectuels pour le suivi de conception et d'exécution du chantier des travaux de
balcons sur divers sites du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
RESIDENCE LES PEINTRES A CLEON
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: CLEON
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de démolition des gardes corps béton avec renfort par bracon et remplacement de l'ensemble des garde-corps.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Solution alternative N°1 Proposition par le maitre d'ouvrage : Travaux de démolition des gardes corps béton avec renfort par bracon et remplacement de l'ensemble des garde-corps. = 650 000.00 € HT
Solution alternative n°2 : Estimation proposée par le MOE selon le scénario qu'il envisage
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
IMMEUBLE HUMBERT AU HAVRE
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: LE HAVRE
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de renforts par bracon et remplacement des gardes corps sur l'ensemble de la résidence
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Solution alternative N°1 Proposition par le maitre d'ouvrage : Travaux de renforts par bracon et remplacement des gardes corps sur l'ensemble de la résidence . = 700 000.00 € HT
Solution alternative n°2 : Estimation proposée par le MOE selon le scénario qu'il envisage
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
IMMEUBLE CERVIN A PORT JEROME SUR SEINE
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: PORT JEROME SUR SEINE
II.2.4.
Description des prestations
Renforts des séchoirs par structure métallique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Solution alternative N°1 Proposition par le maitre d'ouvrage : Travaux de Renforts des séchoirs par structure métallique . = 100 000.00 € HT
Solution alternative n°2 : Estimation proposée par le MOE selon le scénario qu'il envisage
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
IMMEUBLES : ILE DE FRANCE / CHAMPAGNE ET FLANDRE A MAROMME
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: MAROMME
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de renforts par bracon et remplacement des bracon et remplacement des gardes corps sur l'ensemble de la résidence
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Solution alternative N°1 Proposition par le maitre d'ouvrage : Travaux de démolition des gardes corps béton avec renfort par bracon et remplacement de l'ensemble des garde-corps. = 500 000.00 € HT
Solution alternative n°2 : Estimation proposée par le MOE selon le scénario qu'il envisage

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
En plus de la solution alternative n°1 pour chaque lot indiquée et demandée expressément dans l’annexe financière à l’acte d’engagement (Article 6.2 de l’AE valant CCAP), une solution alternative n°2 pour chaque lot sera obligatoirement proposée à l’initiative du maître d’œuvre.
La décision de choisir la solution n°1 ou la solution alternative n°2 par lot appartiendra à la maitrise d’ouvrage.
CRITERES DE SELECTION DES OFFRES :
Proposition des honoraires, prix des prestations qui devra être compatible avec l’enveloppe financière prévisionnelle : 35 PTS
Adéquation de la proposition au regard du mémoire technique avec le programme travaux (prise en compte de la problématique spécifique à l’opération de travaux concernée, contraintes et exigences techniques du dossier de consultation du marché Note sur 10 PTS, pondération à 25 PTS
Délais d’exécution (fiabilité et optimisation des délais) Note sur 10 PTS, pondération à 40 PTS
PRIX :
Pour le critère du prix, la note maximale sera attribuée à la meilleure offre.
Les autres offres seront notées proportionnellement à cette meilleure note selon la formule suivante :
Note Offre = (prix minimum / prix de l’offre jugée) x note maximum
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 0320783333
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/07/2023