Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marche_Electionspref10_2023_2027
Numéro de référence: Marche_electionsPREF10_2023_2027
II.1.2.
Code CPV principal 79823000 Services d'impression et de livraison
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
marché d'adressage, de mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 491 958,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
adressage
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
prestation relative à l'adressage des enveloppes électorales
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
adressage et mise sous pli
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
prestation d'adressage et de mise sous pli des documents électoraux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
colisage
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
prestation de colisage des bulletins de vote à destination des mairies
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 090-278556
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1300186564
Lot nº: 1
Intitulé:
lot 1 - aDRESSAGE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 07/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: france routage