463773-2022 - Mise en concurrenceFrance-La Défense: Équipement de contrôle de la circulation routière
OJ S 164/2022 26/08/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: meeddat
Adresse postale: tour Séquoia - 1 place Carpeaux
Ville: La Défense Cédex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: Jean-baptiste.gall@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2070200&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2070200&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Autre activité: Transports

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
contrôle sanction voies réservées covoiturage (Vr2+) et transport en commun (Vrtc) par dispositifs de détection automatique associés à dispositif de verbalisation électronique Pve
Numéro de référence: DGITM-DMR-TUD-25-2022
II.1.2.
Code CPV principal
34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
contrôle sanction de voies réservées au covoiturage (Vr2+) et aux transport en commun (Vrtc) par des dispositifs de détection automatique associés à un dispositif de verbalisation électronique Pve pour l'accompagnement des autorités locales et l'évaluation nationale des voies réservées
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier, 48210000 Logiciels de gestion de réseau, 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine et Réunion
II.2.4.
Description des prestations
contrôle sanction de voies réservées au covoiturage (Vr2+) et aux transport en commun (Vrtc) par des dispositifs de détection automatique associés à un dispositif de verbalisation électronique Pve pour l'accompagnement des autorités locales et l'évaluation nationale des voies réservées
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/08/2022