463856-2021 - Mise en concurrenceFrance-Thonon-les-Bains: Services de développement de logiciels
OJ S 178/2021 14/09/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: thonon agglomeration
Numéro national d'identification: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Ville: Thonon-les-Bains Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74207
Pays: France
Courriel: s-mathieu@thononagglo.fr
Téléphone: +33 450312500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition et maintenance des logiciels de gestion du cycle de l'eau dans le cadre de l'harmonisation du Si Eau de Thonon Agglomération
Numéro de référence: Pan-2021-38(Sun)
II.1.2.
Code CPV principal
72262000 Services de développement de logiciels
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
acquisition et maintenance des logiciels de gestion du cycle de l'eau dans le cadre de l'harmonisation du Si Eau de Thonon Agglomération comprenant :- l'Acquisition et la maintenance du logiciel de gestion des abonnés des services de l'eau et de l'assainissement et des matériels de relèves associés;- l'Acquisition et la maintenance d'un logiciel de gestion de la qualité de l'eaucette procédure se décompose en deux phases :1.sélection des candidaturesl'appel public à la candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre.2.sélection de l'offrela consultation, qui a pour objet de désigner le titulaire du marché
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
logiciel gestion des abonnés
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72262000 Services de développement de logiciels, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 72500000 Services informatiques, 65500000 Services de lecture de compteurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
acquisition et maintenance du logiciel de gestion des abonnés des services de l'eau et de l'assainissement et des matériels de relève associés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 14/02/2022 Fin: 14/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans soit une période maximale de 4 ans
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
les candidatures seront sélectionnées selon les capacités professionnelles, économiques et techniques du candidat(art.6 du Rc)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
logiciel gestion de la qualité de l'eau
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72262000 Services de développement de logiciels, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 72500000 Services informatiques, 65500000 Services de lecture de compteurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion de la qualité de l'eau
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 30
Prix - Pondération: 20
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 14/02/2022 Fin: 14/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans soit une période maximale de 4 ans
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
les candidatures seront sélectionnées selon les capacités professionnelles, économiques et techniques du candidat(art.6 du Rc)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner : 27.10.2021
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/09/2021