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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENAC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre a pour objet les prestations de transport, d’acheminement et de livraison de colis et de palettes pour le compte de l’ENAC, en France métropolitaine ainsi qu’au sein de l’Union Européenne et, à titre exceptionnel, à l’international.
Description: L'accord-cadre a pour objet les prestations de transport, d’acheminement et de livraison de colis et de palettes pour le compte de l’ENAC, en France métropolitaine ainsi qu’au sein de l’Union Européenne et, à titre exceptionnel, à l’international.
Identifiant de la procédure: 66f77828-2acc-4847-bd70-403140aecdd6
Identifiant interne: 202600FCS029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport de colis, de pièces détachées et de matériel pour le compte de l'ENAC
Description: L'accord-cadre a pour objet les prestations de transport, d’acheminement et de livraison de colis et de palettes pour le compte de l’ENAC, en France métropolitaine ainsi qu’au sein de l’Union Européenne et, à titre exceptionnel, à l’international.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 36
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENAC
Numéro d’enregistrement: 19311256200015
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Clara MARTIN-BOUTAULT
Téléphone: 0562174440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: Haute-Garonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie MARCON
Téléphone: 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: a15f2fb0-a334-4517-b291-9f1157cc2af9-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Report de la date limite de dépôt des offres
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: La date limite de réception des offres est reportée au 16/07/2026 à 16:00:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 02/07/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67e97d2f-1244-412b-98c6-0b1e1bed972f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 16:56:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 464048-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026