464101-2022 - Mise en concurrenceFrance-Châtillon: Produits horticoles et produits de pépinières
OJ S 164/2022 26/08/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de chatillon
Numéro national d'identification: 21920020100016
Adresse postale: 1, place de la liberation
Ville: Chatillon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92320
Pays: France
Courriel: Marches-publics@chatillon92.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-chatillon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Social (Ccas) de Châtillon
Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard
Ville: Chatillon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92320
Pays: France
Courriel: Marches-publics@chatillon92.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-chatillon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819388&orgAcronyme=z7x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
m22-38 Fourniture de végétaux, semences, terre et substrats, engrais et phyto pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)
Numéro de référence: M22-38
II.1.2.
Code CPV principal
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de végétaux, semences, terre et substrats, engrais et phyto pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 166 600,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
neant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de fleurs conditionnées en godet biodégradable pour le fleurissement estival et automnal
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: chatillon (92320)
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de fleurs conditionnées en godet biodégradable pour le fleurissement estival et automnal
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de plantes en micro-mottes pour le fleurissement estival et automnal
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: chatillon (92320)
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de plantes en micro-mottes pour le fleurissement estival et automnal
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de tapis de végétaux
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: chatillon (92320)
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de tapis de végétaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de bulbes
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: chatillon (92320)
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de bulbes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de chrysanthèmes
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: chatillon (92320)
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de chrysanthèmes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 100,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture d'arbres, d'arbustes, de plantes vivaces et de graminées
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: chatillon (92320)
II.2.4.
Description des prestations
fourniture d'arbres, d'arbustes, de plantes vivaces et de graminées
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de sapins de noël naturel et de branchages
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: chatillon (92320)
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de sapins de noël naturel et de branchages
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de plantes d'intérieur
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: chatillon (92320)
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de plantes d'intérieur
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de terres, terreaux, substrats et paillage
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières, 14300000 Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux, 24400000 Engrais et composés azotés, 24440000 Engrais divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: chatillon (92320)
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de terres, terreaux, substrats et paillage
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture d'engrais et produits phytosanitaires
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières, 14300000 Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux, 24400000 Engrais et composés azotés, 24440000 Engrais divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: chatillon (92320)
II.2.4.
Description des prestations
fourniture d'engrais et produits phytosanitaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de gazon et semences
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières, 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: chatillon (92320)
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de gazon et semences
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché ;Une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années ;une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations ;

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/10/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 03/03/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/10/2022 Heure locale: 14:00
Lieu:
commune de Châtillon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et l'heure d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2026
VI.3.
Informations complémentaires
les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :- des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (Bpu/Dqe) ;- des prix publics du dernier catalogue édité par le titulaire, le jour de la commande auxquels est appliqué le taux de remise indiqué dans l'acte d'engagement du titulaire, pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU-DQE. Le titulaire fournit, à la notification du marché, autant d'exemplaires de son catalogue (sous forme papier, cd rom, fichiers informatiques, email) que nécessaire puis fait de même à chaque édition d'un nouveau catalogue ;- de prix émanant de marchés subséquents, pour les articles ne figurant ni dans le Bpu/Dqe ni dans le catalogue du titulaire (du fait d'un conditionnement différent, d'une rupture de stock, de besoins particuliers ou de toute autre cause). Le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux pouvoirs adjudicateurs : - la commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Libération - bP 88 - 92322 Châtillon Cedex (France) - téléphone : 01 42 31 81 81 - télécopie : 01 47 46 93 40 - no siret : 21920020100016 ;- le Centre Communal d'action Social (Ccas) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon cedex - téléphone : 01 58 07 15 00 - no siret : 26920031700015la commune de Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment : - d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché ;- d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation...)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/08/2022