2017-OJS223-464148-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: INSEE

Numéro national d'identification: 12002701600019

Adresse postale: 18 bd Adolphe Pinard

Ville: Paris Cedex 14

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75675

Pays: France

Courriel: contacts-marches-publics@insee.fr

Téléphone: +33 141175569

Fax: +33 141176203

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://insee.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Impression et envoi de documents du CNIN.

Numéro de référence: INSEE2017-P746

II.1.2.

Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché à pour objet l'impression, la mise sous plis et l'envoi, par dépôt à La Poste ou par colis, des documents du Centre national informatique de Nantes (CNIN) de l'INSEE.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 100 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

II.2.4.

Description des prestations

Impression et envoi de documents du CNIN.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Traitement d'un échantillon représentatif / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Moyens (techniques humains et organisationnels, dont la mise en place d'un environnement de recette) mis en œuvre / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Capacité et détails des outils de suivi / Pondération: 15

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 132-270129

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Impression, la mise sous plis et envoi, par dépôt à La Poste ou par colis, des documents du Centre national informatique de Nantes (CNIN) de LINSEE

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/11/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Seven SARL

Adresse postale: ZA de Courtaboeuf — 14 rue de la Réunion

Ville: Villejust

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 91940

Pays: France

Adresse internet: https://cogetefi.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 100 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 2 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe-ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur du Ministère de l'économie et des Finances

Adresse postale: 102 rue de Richelieu

Ville: Paris

Code postal: 75002

Pays: France

Courriel: mediateur.industrie@finances.gouv.fr

Téléphone: +33 153178938

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe-ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/11/2017