Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Nom et adressesNom officiel: Tour(s) Habitat
Numéro national d'identification: 351243076
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37033
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Adresse(s) internet:
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Intitulé
Accord-cadre de prestations intellectuelles — CT, SPS, diagnostics amiante et plomb, OPC, géotechnicien, diagnostics déchets, ETICS, pollution des sols, performance environnementale.
Numéro de référence: 17C0001
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Description succincte
Accord-cadre de prestations intellectuelles — CT, SPS, diagnostics amiante et plomb, OPC, géotechnicien, diagnostics déchets, ETICS, pollution des sols, performance environnementale.
Dans le cadre de ses opérations d'aménagements, de construction, de réhabilitation ou de travaux de gros entretien, Tour(s) Habitat aura recours à l'accord-cadre de prestations intellectuelles.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 956 000,00 EUR
Intitulé
Contrôle Technique
Lot nº: 1
Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Description des prestations
Prestations de contrôle technique liées aux opérations de construction, réhabilitations et travaux de gros entretien de TOUR(S)HABITAT.
Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:
— construction neuve: 20 opérations
— réhabilitation: 12 opérations
— gros entretien: 50 opérations
soit environ 82 marchés subséquents sur 4 ans.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: 1. Valeur technique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 5
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé
Lot nº: 2
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Description des prestations
Prestations de coordonnateur SPS liées aux opérations de construction, réhabilitations et travaux de gros entretien de TOUR(S)HABITAT.
Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:
— construction neuve: 20 opérations
— réhabilitation: 12 opérations
— gros entretien: 50 opérations
soit environ 82 marchés subséquents sur 4 ans.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: 1. Valeur technique / Pondération: 6
Prix - Pondération: 4
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Diagnostics amiante et plomb
Lot nº: 3
Code(s) CPV additionnel(s)
71500000 Services relatifs à la construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Description des prestations
Prestations de diagnostic amiante et plomb liées aux opérations de réhabilitation et travaux de gros entretien de TOUR(S)HABITAT.
Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:
— réhabilitation: 12 opérations
— gros entretien: 50 opérations
soit environ 62 marchés subséquents sur 4 ans.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 5
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Organisation, Pilotage et Coordination (OPC)
Lot nº: 4
Code(s) CPV additionnel(s)
71521000 Services de conduite de chantier
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Description des prestations
Prestations d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination liées aux opérations de construction et réhabilitation de TOUR(S)HABITAT.
Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:
— construction: 20 opérations
— réhabilitation: 12 opérations
soit environ 32 marchés subséquents sur 4 ans.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 6
Prix - Pondération: 4
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Etudes géotechniques
Lot nº: 5
Code(s) CPV additionnel(s)
71500000 Services relatifs à la construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Description des prestations
Prestations d'études géotechniques liées aux opérations de construction de TOUR(S)HABITAT.
Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:
— construction: 20 opérations
soit environ 20 marchés subséquents sur 4 ans.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 6
Prix - Pondération: 4
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Diagnostic déchets avant travaux de démolition
Lot nº: 6
Code(s) CPV additionnel(s)
79723000 Services d'analyse des déchets
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Description des prestations
Prestations de diagnostic déchets avant travaux de démolition liées aux opérations de construction de TOUR(S)HABITAT.
Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:
— construction: 5 opérations
soit environ 5 marchés subséquents sur 4 ans.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 5
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Diagnostiqueur ETICS
Lot nº: 7
Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Description des prestations
Prestations de diagnostic ETICS liées aux opérations de réhabilitation et travaux de gros entretien de TOUR(S)HABITAT.
Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:
— réhabilitation: 12 opérations
— gros entretien: 12 opérations
soit environ 24 marchés subséquents sur 4 ans.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 5
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Diagnostic pollution des sols
Lot nº: 8
Code(s) CPV additionnel(s)
90732000 Pollution des sols
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Description des prestations
Prestations de diagnostic pollution des sols liées aux opérations de construction de TOUR(S)HABITAT.
Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:
— construction: 20 opérations
soit environ 20 marchés subséquents sur 4 ans.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 6
Prix - Pondération: 4
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Assistance technique pour la performance environnementale
Lot nº: 9
Code(s) CPV additionnel(s)
79313000 Services d'évaluation des performances
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Description des prestations
Prestations de diagnostic pollution des sols liées aux opérations de construction de TOUR(S)HABITAT.
Estimation du nombre d'opérations sur 4 ans:
— construction: 20 opérations
soit environ 20 marchés subséquents sur 4 ans.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 6
Prix - Pondération: 4
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Type de procédure
Procédure ouverte
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Renseignements d'ordre administratif
Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l'avis au JO série S: 2017/S 062-116264 Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SOCOTEC
Ville: SAINT AVERTIN
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37550
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 630 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 630 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: QUALICONSULT
Ville: TOURS
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 630 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 630 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Ville: TOURS
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 630 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 630 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Ville: LIMOGES
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 630 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 630 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: BTP CONSULTANTS
Ville: SAINT AVERTIN
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37550
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 630 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 630 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: BTP CONSULTANTS
Ville: SAINT AVERTIN
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37550
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 336 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 336 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Ville: LIMOGES
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 336 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 336 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: ACP2S
Ville: BLERE
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 336 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 336 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Ville: TOURS
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 336 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 336 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Diagnostics amiante et plomb
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: EQUANTEC
Ville: LE RELECQ KERHUON
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 29480
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 580 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 580 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Diagnostics amiante et plomb
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Ville: RIORGES
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 580 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 580 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Diagnostics amiante et plomb
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Ville: LIMOGES
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 580 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 580 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Diagnostics amiante et plomb
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SOCOTEC
Ville: SAINT AVERTIN
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37550
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 580 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 580 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Organisation, Pilotage et coordination
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: ACE BTP INGENEERY
Ville: NOGENT
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 740 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 740 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Organisation, Pilotage et coordination
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: AIA MANAGEMENT DE PROJETS
Ville: TOURS
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 740 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 740 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Organisation, Pilotage et coordination
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: O2P
Ville: AGNETZ
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 740 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 740 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Organisation, Pilotage et coordination
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SARIM
Ville: TOURS
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 740 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 740 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: COMPETENCES GEOTECHNIQUES
Ville: FONDETTES
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: ALIOS
Ville: chauray
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79180
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: HYDROGEOTECHNIQUE
Ville: FONTAINES
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SIMONEAU
Ville: OLIVET
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SISCO
Ville: SANARY-SUR-MER
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Ville: TOURS
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SOCOTEC
Ville: SAINT AVERTIN
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37550
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: QCS SERVICES
Ville: TOURS
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: GINGER CEBTP
Ville: PARCAY MESLAY
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Diagnostic pollution des sols
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: BURGEAP
Ville: TOURS
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Diagnostic pollution des sols
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SOCOTEC
Ville: SAINT AVERTIN
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Diagnostic pollution des sols
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: SETEC HYDRATEC
Ville: PARIS
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assistance technique pour la performance environnementale
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Ville: TOURS
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 350 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 350 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assistance technique pour la performance environnementale
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: DEKRA INDUSTRIAL
Ville: LIMOGES
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 350 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 350 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Assistance technique pour la performance environnementale
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
12/09/2017
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: CITAE
Ville: MONTIGNY LE BRETONNEUX
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78180
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotEstimation initiale du montant total du marché/du lot: 350 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 350 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative)
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Date d’envoi du présent avis
16/11/2017