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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SELLES-SUR-CHER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Description: Gestion des services - Gestion et continuité des services public à l'intérieur du périmètre de la délégation ; - Entretien des espaces verts des installations ; - Facturation et gestion de la clientèle ainsi que la collaboration entre les services ; - Géoréférencement des réseaux après travaux et mise à jour des plans des réseaux et du SIG ; - Télégestion (fonctionnement, entretien et renouvellement des installations) ; - Mise en place d'un service d'astreinte 24h/24h et un service téléphonique d'accueil aux abonnés ; - Réparations localisées de fissures, enduit, peinture intérieure et extérieure, éclats de béton, toiture, peinture portails et voirie, sur une surface < 1 m2 ; - Fourniture d'un compte rendu d'activité annuel ; - Relations avec la Collectivité, comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes les informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service ; - Gestion technique et financière des abonnés, notamment les interventions techniques et les demandes d'abonnement aux services ; - Un fonds de travaux ; Gestion du service d'eau potable - Préservation de la ressource, production de l'eau potable, transport et distribution publique de l'eau aux abonnés ; - Gestion des ventes d'eau en gros ; - Garantie de la qualité de l'eau (proposition de programme d'analyses, prises de mesures compensatoires) ; - Entretien des réseaux : purges des réseaux, recherche et réparations de fuites, entretien des vannes, mise à niveau des bouches à clé ; - Entretien branchements/compteurs : recherche et élimination des fuites, entretiens et réparations ; - Gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux de renouvellement prévus par le contrat : ? Renouvellement des branchements et accessoires ; ? Renouvellement des équipements électromécaniques, hydrauliques et électriques et de traitement des ouvrages de production et stockage ; ? Renouvellement des réseaux jusqu'à 12ml, vannes et accessoires ; ? Renouvellement des compteurs abonnés ; - Relève des compteurs des abonnés (1 relevé / an); - Nettoyage des cuves de stockage ; - Diagnostics des forages (inspection télévisuelle tous les 10 ans) ; - Mise à jour du modèle hydraulique ; - Mise en place et application d'un programme de suivi du paramètre CVM (conformément aux instructions 2020 de l'Agence Régionale de Santé) ; - Travaux concessifs : débitmètres de sectorisation, mises en conformité avec les règles de sécurité, … ;y Gestion du service d'assainissement collectif - Exploitation, entretien, surveillance, réparations de l'ensemble des ouvrages constituant le système de collecte des eaux usées, y compris les regards et les postes de refoulement ; - Exploitation, entretien, surveillance, réparations des ouvrages de traitement des eaux usées, y compris les ouvrages intermédiaires de stockage et les ouvrages de rejet ; - Entretien du réseau : débouchage des réseaux et branchements en cas d'obstruction, hydrocurage, mise à niveau des tampons (hors opérations de voirie) ; - La valorisation des boues par une filière agréée ; - Réalisation des mesures d'autocontrôle, la transmission des données à l'administration, la rédaction des cahiers de vie ; - Garantie de la qualité du rejet (proposition de programme d'analyses, prises de mesures compensatoires) ; - Gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux de renouvellement prévus par le contrat : ? Renouvellement des branchements et accessoires ; ? Renouvellement des équipements électromécaniques, des installations électriques, des éléments hydrauliques, des ouvrages métalliques dont la serrurerie, du mobilier, … ; ? Renouvellement des réseaux jusqu'à 6ml ; - Suivi du fonctionnement des installations éventuellement par la mise en place d'un diagnostic permanent ; - Contrôle des installations privées par test à la fumée et test d'écoulement ; - Mise à jour du plan d'épandage ; - Travaux concessifs : barres antichute, sondes, mise en conformité avec les règles de sécurité, … ;
Identifiant de la procédure: 030e77b2-3358-41e1-a901-fd0b4cb755d3
Identifiant interne: S-PF-23752
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Part Eau potable 5 993 194 euro(s) / part Assainissement Collectif 6 578 167 euro(s)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Description: Gestion des services - Gestion et continuité des services public à l'intérieur du périmètre de la délégation ; - Entretien des espaces verts des installations ; - Facturation et gestion de la clientèle ainsi que la collaboration entre les services ; - Géoréférencement des réseaux après travaux et mise à jour des plans des réseaux et du SIG ; - Télégestion (fonctionnement, entretien et renouvellement des installations) ; - Mise en place d'un service d'astreinte 24h/24h et un service téléphonique d'accueil aux abonnés ; - Réparations localisées de fissures, enduit, peinture intérieure et extérieure, éclats de béton, toiture, peinture portails et voirie, sur une surface < 1 m2 ; - Fourniture d'un compte rendu d'activité annuel ; - Relations avec la Collectivité, comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes les informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service ; - Gestion technique et financière des abonnés, notamment les interventions techniques et les demandes d'abonnement aux services ; - Un fonds de travaux ; Gestion du service d'eau potable - Préservation de la ressource, production de l'eau potable, transport et distribution publique de l'eau aux abonnés ; - Gestion des ventes d'eau en gros ; - Garantie de la qualité de l'eau (proposition de programme d'analyses, prises de mesures compensatoires) ; - Entretien des réseaux : purges des réseaux, recherche et réparations de fuites, entretien des vannes, mise à niveau des bouches à clé ; - Entretien branchements/compteurs : recherche et élimination des fuites, entretiens et réparations ; - Gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux de renouvellement prévus par le contrat : ? Renouvellement des branchements et accessoires ; ? Renouvellement des équipements électromécaniques, hydrauliques et électriques et de traitement des ouvrages de production et stockage ; ? Renouvellement des réseaux jusqu'à 12ml, vannes et accessoires ; ? Renouvellement des compteurs abonnés ; - Relève des compteurs des abonnés (1 relevé / an); - Nettoyage des cuves de stockage ; - Diagnostics des forages (inspection télévisuelle tous les 10 ans) ; - Mise à jour du modèle hydraulique ; - Mise en place et application d'un programme de suivi du paramètre CVM (conformément aux instructions 2020 de l'Agence Régionale de Santé) ; - Travaux concessifs : débitmètres de sectorisation, mises en conformité avec les règles de sécurité, … ;y Gestion du service d'assainissement collectif - Exploitation, entretien, surveillance, réparations de l'ensemble des ouvrages constituant le système de collecte des eaux usées, y compris les regards et les postes de refoulement ; - Exploitation, entretien, surveillance, réparations des ouvrages de traitement des eaux usées, y compris les ouvrages intermédiaires de stockage et les ouvrages de rejet ; - Entretien du réseau : débouchage des réseaux et branchements en cas d'obstruction, hydrocurage, mise à niveau des tampons (hors opérations de voirie) ; - La valorisation des boues par une filière agréée ; - Réalisation des mesures d'autocontrôle, la transmission des données à l'administration, la rédaction des cahiers de vie ; - Garantie de la qualité du rejet (proposition de programme d'analyses, prises de mesures compensatoires) ; - Gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux de renouvellement prévus par le contrat : ? Renouvellement des branchements et accessoires ; ? Renouvellement des équipements électromécaniques, des installations électriques, des éléments hydrauliques, des ouvrages métalliques dont la serrurerie, du mobilier, … ; ? Renouvellement des réseaux jusqu'à 6ml ; - Suivi du fonctionnement des installations éventuellement par la mise en place d'un diagnostic permanent ; - Contrôle des installations privées par test à la fumée et test d'écoulement ; - Mise à jour du plan d'épandage ; - Travaux concessifs : barres antichute, sondes, mise en conformité avec les règles de sécurité, … ;
Identifiant interne: S-PF-23752
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière pour les services aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Selles Sur Cher
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 571 361,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA EAU CGE
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA EAU CGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 12 571 361,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23752
Titre: Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Date de conclusion du marché/concession: 13/12/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 55AA33FF-A93B-05B9-BC5250D029D70FC1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE SELLES-SUR-CHER
Numéro d’enregistrement: 137
Adresse postale: 1 Place Charles de Gaulle
Ville: Selles-Sur-Cher
Code postal: 41130
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: COCHETON Stella
Téléphone: 0254952540
Télécopieur: 0254952550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Selles Sur Cher
Numéro d’enregistrement: 43871
Adresse postale: 1 Place Charles de Gaulle
Ville: Selles Sur Cher
Code postal: 41130
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254952540
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 55AA342C-A86B-53AF-87A4B4FE1A2B23EE
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VEOLIA EAU CGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 23752-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Nathalie Sarraute
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0969323529
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2622897d-d147-405f-b9bc-dbb67ea731dc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 12:13:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 46419-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025