2023-OJS145-464294-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement hautes-pyrenees

Numéro national d'identification: 22650001500012

Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324

Ville: Tarbes

Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées

Code postal: 65013

Pays: France

Courriel: commandepublique@ha-py.fr

Téléphone: +33 562567865

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://commandepublique.ha-py.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://commandepublique.ha-py.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://commandepublique.ha-py.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés

Numéro de référence: F23ins001

II.1.2.

Code CPV principal
79211000 Services de comptabilité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 52 000 euro(s) Ht annuel pour le lot 1 et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) Ht annuel pour le lot 2, conclu pour 1 an et reconductible pour 2 périodes d'1 an.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79211000 Services de comptabilité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées

Lieu principal d'exécution: département des Hautes-Pyrénées 65000 - hautes-Pyrénées

II.2.4.

Description des prestations

evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 60.00 points

Critère de qualité - Nom: 1.1-Contenu de l'action : modalités d'évaluation des revenus, documents comptables et administratifs demandés / Pondération: 18.00 points

Critère de qualité - Nom: 1.2-Qualification de l'opérateur, des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation et connaissance du public / Pondération: 15.00 points

Critère de qualité - Nom: 1.3-Organisation de la prestation et moyens mobilisés / Pondération: 18.00 points

Critère de qualité - Nom: 1.4-Outils d'évaluation de l'action / Pondération: 9.00 points

Prix - Pondération: 40.00 points

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 périodes d'1 an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79211000 Services de comptabilité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées

Lieu principal d'exécution: département des Hautes-Pyrénées 65000 - hautes-Pyrénées

II.2.4.

Description des prestations

evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 60.00 points

Critère de qualité - Nom: 1.1-Contenu de l'action : modalités d'évaluation des revenus, documents comptables et administratifs demandés / Pondération: 18.00 points

Critère de qualité - Nom: 1.2-Qualification de l'opérateur, des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation et connaissance du public / Pondération: 15.00 points

Critère de qualité - Nom: 1.3-Organisation de la prestation et moyens mobilisés / Pondération: 18.00 points

Critère de qualité - Nom: 1.4-Outils d'évaluation de l'action / Pondération: 9.00 points

Prix - Pondération: 40.00 points

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 périodes d'1 an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -Budget de la Collectivité

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours

Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/07/2023