464446-2023 - RésultatsFrance-Rennes: Services de réalisation d'enquêtes
OJ S 145/2023 31/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ESPACIL HABITAT
Adresse postale: 1 rue du Scorff
Ville: RENNES
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35700
Pays: France
Courriel: flavie.tremaudan@espacil.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ao-espacil-habitat.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ao-espacil-habitat.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Enquête S.L.S (Supplément loyer solidarité) et enquête O.P.S (occupation du parc social) d'Espacil Habitat
II.1.2.
Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Enquête S.L.S (Supplément loyer solidarité) et enquête O.P.S (occupation du parc social) d'Espacil Habitat
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 54 159,25 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311300 Services d'analyses d'enquêtes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4.
Description des prestations
Par le présent contrat, le TITULAIRE s’engage sur 4 ans à effectuer le traitement suivant :
- Envoi des enquêtes S.L.S (supplément loyer solidarité annuelles),
- Envoi des enquêtes d’occupation du parc social,
- Réception des enquêtes,
- Traitement des incomplets,
- Relances et mises en demeure,
- « Saisie » des questionnaires complets,
- Numérisation des questionnaires et des pièces liées,
- Mise à disposition, au fil de l’eau des données, des questionnaires et pièces numérisées,
- Mise à disposition des fichiers résultats (transmission sécurisée).
- Le locataire aura également la possibilité de répondre en ligne sur un site sécurisé dont l’accès se fera directement par l’espace locataire Espacil afin de faciliter la connexion du locataire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l’article R 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 096-298710
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Enquête S.L.S (Supplément loyer solidarité) et enquête O.P.S (occupation du parc social) d'Espacil Habitat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEVEN
Ville: LES ULIS
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: YOUNOV
Ville: NOISY LE GRAND
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 54 159,25 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué correspond au montant HT annuel.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Ville: RENNES
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/07/2023