1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les Eaux de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE GEOTECHNIQUE SUR LES OPERATIONS DU SYNDICAT LES EAUX DE MAYOTTE
Description: Le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins en mission géotechnique. Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles multi attributaire à bons de commande.
Identifiant de la procédure: 00d993dd-2a8c-4697-a989-41004662bae5
Identifiant interne: 2609-AEP-EU-PI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’attribution des bons de commande s’effectue selon un mécanisme de tour de rôle, établi suivant l’ordre de classement des offres retenu lors de l’attribution de l’accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Nord
Description: Secteur Nord Regroupant 8 communes ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI
Identifiant interne: 2609-AEP-EU-PI-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur nord de Mayotte
Ville: 97600
Code postal: Mamoudzou
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations 40.0 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique 50.0 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Délais d’exécution 10.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Voir CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres: Les Eaux de Mayotte (976)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Sud
Description: Secteur Sud Regroupant 9 communes : CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI-KELI, MAMOUDZOU
Identifiant interne: 2609-AEP-EU-PI-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur nord de Mayotte
Ville: 97600
Code postal: Mamoudzou
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations 40.0 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique 50.0 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Délais d’exécution 10.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Voir CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres: Les Eaux de Mayotte (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement: 20009346600015
Adresse postale: ZI KAWENI BP 289
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269621111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 026961185
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 81129410700024
Adresse postale: 2 RUE DES AGAVES
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 026963163
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Identifiant/version de l’avis: 599347d3-537a-4d4a-8d37-cd4a83902179 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 08:26:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 464625-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026