1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Coeur Essonne Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose d'arceaux de stationnement pour vélos, d'abris vélos couverts et d'abris vélos sécurisés sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Description: Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 250 000,00 euro(s) HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois par période annuelle successive. Le montant estimatif renseigné correspond à la durée totale du contrat (reconductions comprises).
Identifiant de la procédure: cca2c55e-22b2-46e3-9015-052a37811d50
Avis précédent: 720518-2023
Identifiant interne: 2024-AO-MOB-067
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Trois offres électroniques ont été reçues. Elles relèvent de trois opérateurs qui sont des petites et moyennes entreprises. Aucune offre ne vient d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose d'arceaux de stationnement pour vélos, d'abris vélos couverts et d'abris vélos sécurisés sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Description: Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 250 000,00 euro(s) HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois par période annuelle successive. Le montant estimatif renseigné correspond à la durée totale du contrat reconductions comprises).
Identifiant interne: 2023-AO-MOB-027
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte Geneviève des Bois Cedex
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément aux pièces de l'accord-cadre, les prestations s'exécutent sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Coeur Essonne Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Coeur Essonne Agglomération
Organisation qui signe le contrat: Coeur Essonne Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALTINNOVA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ALTINNOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-AO-MOB-067
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Coeur Essonne Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Coeur Essonne Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20005785900015
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Code postal: 91704
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 169721800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALTINNOVA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44830825400037
Adresse postale: Parc les Plaines, 1 rue des Noues
Ville: Bonson
Code postal: 42160
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 477523288
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 071f3f0d-fb90-4554-ae7f-08b5f3bf4891 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 16:03:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 464661-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024