1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD RESIDENCE DE LA PLAISANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances des Risques statutaires du personnel (Classification CPV 6652000-2)
Description: Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance pour le compte de l'EHPAD Résidence de la Plaisance de Ligny en Barrois, dans les conditions définies par les pièces constitutives du marché.
Identifiant de la procédure: 6db80558-c1fd-4a91-9217-ec3a87ec8fa6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66520000 Services de retraite
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 BOULEVARD RAYMOND POINCARE
Ville: LIGNY EN BARROIS
Code postal: 55500
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances des Risques statutaires du personnel
Description: Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance pour le compte de l'EHPAD Résidence de la Plaisance, dans les conditions définies par les pièces constitutives du marché.
Identifiant interne: 2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66520000 Services de retraite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 BOULEVARD RAYMOND POINCARE
Ville: LIGNY EN BARROIS
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EHPAD
Organisation chargée des procédures de recours: EHPAD
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIVE DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD RESIDENCE DE LA PLAISANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD RESIDENCE DE LA PLAISANCE
Numéro d’enregistrement: 26550006600013
Adresse postale: 15 BOULEVARD RAYMOND POINCARE
Ville: LIGNY EN BARROIS
Code postal: 55500
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329784122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EHPAD
Numéro d’enregistrement: 26550006600013
Adresse postale: 15 BOULEVARD RAYMOND POINCARE
Ville: LIGNY EN BARROIS
Code postal: 55500
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: 0329784122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8aecf045-ca63-4905-b6c9-1d07b1e6a5eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 16:30:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 464698-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026