464755-2017 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Paris: Travaux de gros œuvre en béton
OJ S 223/2017 21/11/2017
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux

Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OPPIC
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75647
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.oppic.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3.
Activité principale
Loisirs, culture et religion
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: oui
Nom officiel: Institut National de l'Audiovisuel
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Ville: Bry-sur-Marne
Code postal: 94366
Pays: France

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé
Institut national de l'audiovisuel -INA-réaménagement partiel du bâtiment Bry 1 — lot 3 — cloisons, doublages, faux-plafonds, correction acoustique — lot 6 — revêtement de sol souple, carrelage.
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Travaux
Lieu principal d'exécution: INA — 94360 Bry-sur-Marne.
Code NUTS FR107 Val-de-Marne
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Lot 3 — cloisons, doublages, faux-plafonds, correction acoustique — lot 6 — revêtement de sol souple, carrelage.
II.1.5.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
II.6.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2.
Valeur totale du marché/du lot
II.2.1.
Valeur totale du marché/du lot

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure

Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1, D2 ou D3, selon le cas)

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Le montant du marché est inférieur aux seuils de l'article 4 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil et passé en application des articles 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
IV.2.2.
Enchère électronique
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17 SF 5290
Lot nº: 3
Intitulé: Cloisons, doublages, faux-plafonds, correction acoustique
V.1.
Date de conclusion du marché
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL EGDB
Adresse postale: 34 avenue Bocquet
Ville: Le Thillay
Code postal: 95500
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 17 SF 5292
Lot nº: 6
Intitulé: Revêtement de sol souple, carrelage
V.1.
Date de conclusion du marché
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL SER
Adresse postale: 36 rue François Billoux
Ville: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2.
Informations complémentaires
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2.
Introduction de recours
VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.4.
Date d’envoi du présent avis
17.11.2017