1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAINT-LOUIS Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché réservé - Gestion d'une flotte de vélos à assistance électrique sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2024 à 2028
Description: La présente consultation a pour objet la gestion d'une flotte de vélos de ville à assistance électrique, dans le cadre d'un dispositif de location. Le prestataire se chargera de leur location ainsi que de leur entretien. Plus spécifiquement, le titulaire assurera : - Le stockage des vélos, dont le propriétaire reste Saint-Louis Agglomération - L'accueil, l'inscription et la mise à disposition des vélos et des emplacements de stationnement vélos aux clients les ayant loués - La location d'emplacements de stationnement vélo pour le gardiennage sécurisé ; - La perception pour le compte de Saint-Louis Agglomération des loyers et des cautions - L'entretien et les réparations des vélos de la flotte mise à disposition par Saint-Louis Agglomération - La fourniture à Saint-Louis Agglomération de l'ensemble des documents nécessaires pour un suivi financier et technique du marché. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché constitue un marché réservé aux entreprises d'insertion par l'activité économique, au sens de l'article L.2113-13 et de l'article R.2113-7 du Code de la commande publique. Code NUTS : FRF12 Lieu(x) d'exécution : SAINT-LOUIS (68300)
Identifiant de la procédure: 0bb98786-176b-4d8d-b27b-28e57e81653d
Identifiant interne: 24FS-Tran-0670-I
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 34432000 Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes, 34900000 Équipement de transport et pièces détachées divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Louis
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 437 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. - Tranche ferme : gestion d'une flotte de 60 vélos à assistance électrique et d'un vélo cargo - Tranche optionnelle n°1 : gestion de 30 vélos à assistance électrique supplémentaires - pour 1 période prévisionnelle de 12 mois (reconductible) - Tranche optionnelle n°2 : gestion de 30 vélos à assistance électrique supplémentaires - pour 1 période prévisionnelle de 12 mois (reconductible) L'affermissement éventuel des tranches optionnelles fera l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée au titulaire dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de notification du marché. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera accordée en cas de non-affermissement d'une ou des tranches optionnelles. Il s'agit d'un marché conclu pour un prix global et forfaitaire. Marché divisé en lots : Non Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites. Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue. Options : - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ; - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché ; - Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Le forfait d'exploitation couvrira la période à compter de l'ouverture de la vélostation pour une durée d'un an. Jugement des offres : Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Autres informations : Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché réservé - Gestion d'une flotte de vélos à assistance électrique sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2024 à 2028
Description: La présente consultation a pour objet la gestion d'une flotte de vélos de ville à assistance électrique, dans le cadre d'un dispositif de location. Le prestataire se chargera de leur location ainsi que de leur entretien. Plus spécifiquement, le titulaire assurera : - Le stockage des vélos, dont le propriétaire reste Saint-Louis Agglomération - L'accueil, l'inscription et la mise à disposition des vélos et des emplacements de stationnement vélos aux clients les ayant loués - La location d'emplacements de stationnement vélo pour le gardiennage sécurisé ; - La perception pour le compte de Saint-Louis Agglomération des loyers et des cautions - L'entretien et les réparations des vélos de la flotte mise à disposition par Saint-Louis Agglomération - La fourniture à Saint-Louis Agglomération de l'ensemble des documents nécessaires pour un suivi financier et technique du marché. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché constitue un marché réservé aux entreprises d'insertion par l'activité économique, au sens de l'article L.2113-13 et de l'article R.2113-7 du Code de la commande publique. Code NUTS : FRF12 Lieu(x) d'exécution : SAINT-LOUIS (68300)
Identifiant interne: S-PF-1508365
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 34432000 Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes, 34900000 Équipement de transport et pièces détachées divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Louis
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent marché public est conclu pour une durée initiale d'un an, courant à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations. Par la suite, il pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. L'installation prévisionnelle est prévue les deux premières semaines d'octobre pour une ouverture du service au 4 novembre 2024
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat. - L'attestation prouvant le statut d'entreprise d'insertion par l'activité économique (Iae). Cette attestation est délivrée par la Direction départementale du Travail)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - La liste des principaux fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références produites sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des prestations ; En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Louis Agglomération siège
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cautionnement et garanties exigées : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : - Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. - Modalités de paiement : virement administratif - Délai global de paiement : 30 jours - Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme chorus pro - Modalités de financement : les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération. Avance : Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 12 du CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006605800013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199
Ville: Saint-Louis
Code postal: 68305
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0389709070
Télécopieur: 0389709085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 68409
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 542144
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Point de contact: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 72231d05-60d5-4c65-86f0-dccd14dfc817 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 16:10:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 464937-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024