2023-OJS146-465000-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Herblain

Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville - bP 30299

Ville: Saint-Herblain Cedex

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44803

Pays: France

Point(s) de contact: Mr le maire, Bertrand AFFILE

Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr

Téléphone: +33 228252187

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

impression et livraison de documents pour les services municipaux de la Ville de Saint-Herblain

Numéro de référence: Impression et livraison de documents

II.1.2.

Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

impression et livraison de documents pour les services municipaux de la Ville de Saint-Herblain. Ni variantes autorisées / ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Appel d'offres ouvert. Monnaie : euro. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 720 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 -Impression et livraison des magazines et brochures en plus de 25 000 exemplaires

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: ville de Saint-Herblain

II.2.4.

Description des prestations

lot 1 -Impression et livraison des magazines et brochures en plus de 25 000 exemplaires. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 30 000 euros HT minimum et 150 000 euros HT maximum

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des produits (échantillons cf. articles 4.3 et note technique) / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du contrat et le respect des délais / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement en lien avec l'accord-cadre / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 : Impression traditionnelle et livraison de documents

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: ville de Saint Herblain

II.2.4.

Description des prestations

lot 2 - impression traditionnelle et livraison de documents. Accord-Cadre mono attributaire et mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents avec les montants annuels suivants : 10 000 euros HT minimum et 200 000 euros HT maximum

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des produits (échantillons cf. articles 4.3 et note technique) / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du contrat et le respect des délais / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement en lien avec l'accord-cadre / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 3 - impression et livraison de documents de " création artistique "

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: ville de Saint-Herblain

II.2.4.

Description des prestations

lot 3 - impression et livraison de documents de " création artistique ". Accord-Cadre mono attributaire et mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents avec les montants annuels suivants : aucun minimum et 80 000 euros HT maximum

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des produits (échantillons cf. articles 4.3 et note technique) / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du contrat et le respect des délais / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement en lien avec l'accord-cadre / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 018-049706

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-079

Lot nº: 1

Intitulé:

lot no1 - impression et livraison des magazines et brochures en plus de 25 000 exemplaires

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: imprimerie ras

Adresse postale: 6 avenue des Tissonvilliers

Ville: Villiers-le-Bel

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95400

Pays: France

Adresse internet: https://www.imprimerie-ras.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

part inconnue à ce jour,

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-080

Lot nº: 2

Intitulé:

lot no 2 - impression traditionnelle et livraison de documents

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: imprimerie OFFSET 5

Adresse postale: za 3 rue de la tour

Ville: La Mothe Achard

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85150

Pays: France

Adresse internet: https://www.offset5.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

part inconnue à ce jour,

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-081

Lot nº: 3

Intitulé:

lot no 3 - impression et livraisons de documents de "Création artistique"

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: media graphic

Adresse postale: 23 rue des Veyettes - cS 26303

Ville: Rennes

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35063

Pays: France

Adresse internet: http://www.e-media-graphic.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 320 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

part inconnue à jour,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

publications initiales : Avis no23-10141 publié au BOAMP le 23 janvier 2023 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saintherblain.fr le 22 janvier 2023. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximale de l'accord-cadre soit 4 ans. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - bP 24111

Ville: Nantes Cedex 01

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - bP 24111

Ville: Nantes Cedex 01

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 255101002

Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/07/2023