Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
retraitement en place à l'émulsion de bitume des chaussées du réseau routier départemental
Numéro de référence: 23aa009
II.1.2.
Code CPV principal 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
II.1.3.
Type de marché Travaux
II.1.4.
Description succincte
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et 2 M euro(s) Ht annuels au maximum.Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les travaux de retraitement en place à l'émulsion de bitume des chaussées du réseau routier départemental concernant notamment :-Rabotage de chaussée-ajout d'additifs aux matériaux rabotés-mise en oeuvre des matériaux rabotés corrigés-compactage-éalisation d'enduits de scellement
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 44113310 Matériaux routiers enrobés, 44113610 Bitume, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:
département de la Savoie 73000 Chambéry
II.2.4.
Description des prestations
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et 2 M euro(s) Ht annuels au maximum.Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les travaux de retraitement en place à l'émulsion de bitume des chaussées du réseau routier départemental concernant notamment :-Rabotage de chaussée-ajout d'additifs aux matériaux rabotés-mise en oeuvre des matériaux rabotés corrigés-compactage-éalisation d'enduits de scellement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 071-215853
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023052
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 20/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: colas
Adresse postale: la Pachaudiere
Ville: Albertville
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble