1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison, installation et maintenance de poteaux signalétiques aux points d'arrêts pour le transport public sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Description: Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum. Le montant minimum est de 150 000 euros HT et le montant maximum est de 600 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 9e519fbb-4e6e-485d-b239-49a49ba15609
Identifiant interne: 2024-010A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928440 Poteaux d'arrêt d'autobus
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928440 Poteaux d'arrêt d'autobus
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant mentionné à la rubrique "valeur" correspond au montant maximum de l'accord cadre. Le montant mentionné à la rubrique "montant Ht" correspond au montant du détail quantitatif estimatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, livraison, installation et maintenance de poteaux signalétiques aux points d'arrêts pour le transport public sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Description: Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum. Le montant minimum est de 150 000 euros HT et le montant maximum est de 600 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant interne: F-PF-1455582
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928440 Poteaux d'arrêt d'autobus
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928440 Poteaux d'arrêt d'autobus
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GME ARI (mandataire) / SERVICE URBAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: GME ARI (mandataire) / SERVICE URBAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 167 735,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024010a0
Titre: Fourniture, livraison, installation et maintenance de poteaux signalétiques aux points d'arrêts pour le transport public sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement: 20007175100016
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval Cs 88000
Ville: Bourg En Bresse Cedex
Code postal: 01008
Pays: France
Point de contact: DEBAT Jean-François
Téléphone: 0474247515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1129393
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GME ARI (mandataire) / SERVICE URBAIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: Chatellerault
Code postal: 86100
Pays: France
Téléphone: 0549219466
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 9de515d5-597e-4f5a-b986-243a78ecd924 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 11:15:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 465311-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024