465472-2022 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
465472-2022 - Mise en concurrenceFrance-Gap: Services d'installation de matériel médical
OJ S 164/2022 26/08/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ctre hospitalier intercom alpes du sud
Nom officiel: ctre hospitalier intercom alpes du sud
Adresse postale: 1 Place Auguste Muret BP 101
Ville: Gap Cedex
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05007
Pays: France
Courriel: Cellulemarches@chicas-gap.fr
Téléphone: +33 492402804
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2085335&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Autre type: Etablissement public de santé
I.5.
Activité principale
Santé
Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
location, installation, mise en service avec formation, de dispositifs médicaux et matériels destinés au service d'hospitalisation à domicile (Had) du CHICAS
II.1.2.
Code CPV principal
51410000 Services d'installation de matériel médical
51410000 Services d'installation de matériel médical
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
le service d'hospitalisation à domicile a recours à un prestataire qui va lui fournir des dispositifs médicaux et consommables, en fonction du niveau de prise en charge d'un patient à son domicile (locations et ventes). Le prestataire s'engage à effectuer les livraisons de dispositifs médicaux (Dm) au domicile des patients pris en charge par le service d'hospitalisation à domicile (Had) du CHICAS
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 460 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 460 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Nord, dispositifs d'hôtellerie et de perfusion
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
51410000 Services d'installation de matériel médical
51410000 Services d'installation de matériel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
secteur Nord, dispositifs d'hôtellerie et de perfusionsecteur Nord : à partir de L'Argentiere-La-Bessee (compris) jusqu'au nord du département des Hautes-Alpes (ligne Lautaret, vallée de Nevache)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 115 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 115 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période de douze mois, pour une durée totale de quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Nord, dispositifs d'oxygénothérapie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
51410000 Services d'installation de matériel médical
51410000 Services d'installation de matériel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
secteur Nord, dispositifs d'oxygénothérapiesecteur Nord : à partir de L'Argentiere-La-Bessee (compris) jusqu'au nord du département des Hautes-Alpes (ligne Lautaret, vallée de Nevache)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période de douze mois, pour une durée totale de quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Sud, dispositifs d'hôtellerie et de perfusion
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
51410000 Services d'installation de matériel médical
51410000 Services d'installation de matériel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
secteur Sud, dispositifs d'hôtellerie et de perfusionsecteur Sud : sous L'Argentiere-La-Bessee et jusqu'à la limite sud du secteur, (MALIJAI 04)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 115 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 115 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période de douze mois, pour une durée totale de quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Sud, dispositifs d'oxygénothérapie
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
51410000 Services d'installation de matériel médical
51410000 Services d'installation de matériel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
secteur Sud, dispositifs d'oxygénothérapie Secteur Sud : sous L'Argentiere-La-Bessee et jusqu'à la limite sud du secteur, (MALIJAI 04)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 115 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 115 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période de douze mois, pour une durée totale de quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/09/2022 Heure locale: 12:00
Date: 22/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/09/2022 Heure locale: 12:00
Date: 22/09/2022 Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ccira de Marseille
Nom officiel: ccira de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/08/2022
22/08/2022