1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CANSSM/FILIERIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE VIDEOPROTECTION ET DES CONTROLES D'ACCES DES SITES ET ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION REGIONALE EST DE FILIERIS.
Description: MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE VIDEOPROTECTION ET DES CONTROLES D'ACCES DES SITES ET ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION REGIONALE EST DE FILIERIS.
Identifiant de la procédure: db92110e-8feb-4ce4-9ab6-4d7470f29298
Identifiant interne: AO25ES0010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2162-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique.
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Motifs d'exclusions nationaux
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE VIDEOPROTECTION ET DES CONTROLES D'ACCES DES SITES ET ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION REGIONALE EST DE FILIERIS.
Identifiant interne: AO25ES0010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/10/2025
Date de fin de durée: 21/10/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable et insertion sociale
Description: Cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/08/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours possibles sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut-être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CANSSM/FILIERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CANSSM/FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CANSSM/FILIERIS
Organisation qui traite les offres: CANSSM/FILIERIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CANSSM/FILIERIS
Numéro d’enregistrement: 77568531600017
Département: Paris
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01455663603
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Département: 75
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris - 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris cedex
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 80fd3945-35ed-4aaf-a087-e9facca40824 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 09:38:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 465483-2025
Numéro de publication au JO S: 134/2025
Date de publication: 16/07/2025