1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances Construction pour l'opération d'extension neuve du bâti existant du Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Description: Prestations de services d'assurances Construction, dans le cadre des travaux d'extension neuve du bâti existant du Centre Hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 35 871 154 Euros TTC environ. Les marchés concernent les assurances tous risques chantier, Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale Complémentaire, et Responsabilité civile du Maître d'ouvrage.
Identifiant de la procédure: 7132edb6-1459-455a-8ab2-5c6ae4a54aad
Identifiant interne: 5209
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry Route de Verdilly
Ville: Château-Thierry
Code postal: 02400
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 477 470,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Tous Risques Chantier
Description: Lot n° 1 : Tous Risques Chantier
Identifiant interne: 520901
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry Route de Verdilly
Ville: Château-Thierry
Code postal: 02400
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/10/2025
Durée: 23 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 82 570,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Forme de la candidature : Candidature individuelle ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Les opérateurs économiques ne peuvent candidater à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions de participation : La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ; Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ; Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance ; Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se reporter au RC et aux niveaux minimums de capacité techniques et professionnelles exigés : Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : Coefficient 5
Critère:
Type: Prix
Description: 2 - Tarification : Coefficient 4
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : Coefficient 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n° 2 : Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale Complémentaire
Description: Lot n° 2 : Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale Complémentaire
Identifiant interne: 520902
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry Route de Verdilly
Ville: Château-Thierry
Code postal: 02400
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/10/2025
Durée: 23 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 359 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Forme de la candidature : Candidature individuelle ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Les opérateurs économiques ne peuvent candidater à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions de participation : La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ; Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ; Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance ; Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se reporter au RC et aux niveaux minimums de capacité techniques et professionnelles exigés : Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n° 3 : Responsabilité civile du Maître d'ouvrage
Description: Lot n° 3 : Responsabilité civile du Maître d'ouvrage
Identifiant interne: 520903
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry Route de Verdilly
Ville: Château-Thierry
Code postal: 02400
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/10/2025
Durée: 23 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Forme de la candidature : Candidature individuelle ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Les opérateurs économiques ne peuvent candidater à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions de participation : La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ; Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ; Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance ; Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se reporter au RC et aux niveaux minimums de capacité techniques et professionnelles exigés : Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : Coefficient 5
Critère:
Type: Prix
Description: 2 - Tarification : Coefficient 4
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : Coefficient 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Numéro d’enregistrement: 26020862400015
Adresse postale: 46, Avenue du Général de Gaulle
Ville: Soissons
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: 0323757436
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e912fb13-88c3-40b9-b6a9-2294a48894a7 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 14:04:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 465746-2025
Numéro de publication au JO S: 134/2025
Date de publication: 16/07/2025