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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE FOURGONS, CAMIONNETTES-FRIGO ET CAMIONNETTES PICK-UP 100% ELECTRIQUES
Description: ACQUISITION DE FOURGONS, CAMIONNETTES-FRIGO ET CAMIONNETTES PICK-UP 100% ELECTRIQUES
Identifiant de la procédure: 6b08a018-e1bd-4a39-bb96-023737af4c82
Identifiant interne: 2025-186
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136200 Fourgons tôlés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025-186 - 1
Description: Acquisition de Fourgons (Catégorie N1) 100% électriques, les formations initiales et l'entretien annuel ainsi que les réparations courantes pendant toute la période de garantie des véhicules (5 ans)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136200 Fourgons tôlés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Critère « liste de références » - Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années au maximum. Cette liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Documents à remettre : Le soumissionnaire doit indiquer, dans la partie IV.C du DUME (exécution des fournitures de type spécifié), la liste des fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernant la fourniture de Fourgons (Catégorie N1). N.B. : Si le soumissionnaire a recours aux capacités d’une autre entité pour satisfaire au critère de sélection, il doit alors remplir la partie II.C. de son DUME et l’autre entité doit également remplir un DUME. - Niveau d’exigence : La liste des références doit mentionner au moins trois références concernant la fourniture de Fourgons (Catégorie N1). Les références présentées doivent prouver la fourniture de Fourgons (Catégorie N1) pour un montant annuel minimum de 100.000,00 EUR HTVA pour chacune de trois dernières années.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels. Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2025-186 - 2
Description: Acquisition de camionnettes Frigorifiques (Catégorie N1) 100% électriques, les formations initiales et l'entretien annuel ainsi que les réparations courantes pendant toute la période de garantie des véhicules (5 ans)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136200 Fourgons tôlés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Critère « liste de références » - Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années au maximum. Cette liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Documents à remettre : Le soumissionnaire doit indiquer, dans la partie IV.C du DUME (exécution des fournitures de type spécifié), la liste des fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernant la fourniture de camionnettes Frigorifiques (Catégorie N1). N.B. : Si le soumissionnaire a recours aux capacités d’une autre entité pour satisfaire au critère de sélection, il doit alors remplir la partie II.C. de son DUME et l’autre entité doit également remplir un DUME. - Niveau d’exigence : La liste des références doit mentionner au moins trois références concernant la fourniture de camionnettes frigorifiques (Catégorie N1). Les références présentées doivent prouver la fourniture de camionnettes frigorifiques (Catégorie N1) pour un montant annuel minimum de 100.000,00 EUR HTVA pour chacune de trois dernières années.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels. Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2025-186 - 3
Description: Critère « liste de références » - Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années au maximum. Cette liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Documents à remettre : Le soumissionnaire doit indiquer, dans la partie IV.C du DUME (exécution des fournitures de type spécifié), la liste des fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernant la fourniture de camionnettes Pick-up (Catégorie N1). N.B. : Si le soumissionnaire a recours aux capacités d’une autre entité pour satisfaire au critère de sélection, il doit alors remplir la partie II.C. de son DUME et l’autre entité doit également remplir un DUME. - Niveau d’exigence : La liste des références doit mentionner au moins trois références concernant la fourniture de camionnettes Pick-up (Catégorie N1). Les références présentées doivent prouver la fourniture de camionnettes Pick-up (Catégorie N1) pour un montant annuel minimum de 300.000,00 EUR HTVA pour chacune de trois dernières années.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Critère « liste de références » - Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années au maximum. Cette liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Documents à remettre : Le soumissionnaire doit indiquer, dans la partie IV.C du DUME (exécution des fournitures de type spécifié), la liste des fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernant la fourniture de camionnettes Pick-up (Catégorie N1). N.B. : Si le soumissionnaire a recours aux capacités d’une autre entité pour satisfaire au critère de sélection, il doit alors remplir la partie II.C. de son DUME et l’autre entité doit également remplir un DUME. - Niveau d’exigence : La liste des références doit mentionner au moins trois références concernant la fourniture de camionnettes Pick-up (Catégorie N1). Les références présentées doivent prouver la fourniture de camionnettes Pick-up (Catégorie N1) pour un montant annuel minimum de 300.000,00 EUR HTVA pour chacune de trois dernières années.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels. Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Numéro d’enregistrement: 0207401341_7321
Département: Commune d'Ixelles - Département Opérationnel
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25156111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4fa91fa-1e93-4198-9314-1bb1376351a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/07/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 14/07/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 465811-2025
Numéro de publication au JO S: 134/2025
Date de publication: 16/07/2025