1) Une lettre faisant acte de candidature et présentant l'équipe de concepteurs, désignant le mandataire commun et donnant son numéro d'inscription à l'ordre des architectes Pour rappel, le candidat unique ou le groupement devra nécessairement réunir, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, une compétence dans les domaines suivants : Architecture de conception et d'exécution, Économie de la construction, Ingénierie structurelle, Ingénierie électrique et des fluides avec capacité de conduite d'études thermiques dynamiques, Ingénierie acoustique , Maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait d'amiante2) Imprimé Cerfa Dc1 complété et signé, accompagné des attestations sur l'honneur signées de non interdiction de soumissionner3) Imprimé Cerfa Dc2 complété et signé. En cas de groupement, chaque membre doit remplir un imprimé, et accompagner des annexes relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- attestations et certifications de capacité professionnelle et de qualité, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (notamment le numéro d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.- Liste des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique3) L'Annexe au RAPC (formalisme obligatoire à respecter pour la présentation des candidatures) : Cf RcS'Agissant d'une procédure restreinte, sont exigés dès le stade de la candidature pour le candidat individuel et/ou pour chaque membre du groupement :- certificat de régularité fiscale (Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales)- certificat de régularité sociale(attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise)- redressement judiciaire (Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire)- emploi de salariés étrangers (le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du Travail)En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées

remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)

cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC

au titre des capacités techniques et professionnelles, les compétences minimales attendues des équipes de concepteurs seront les suivantes : le candidat unique ou le groupement devra nécessairement réunir, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, une compétence dans les domaines suivants : Architecture de conception et d'exécutioneconomie de la constructioningénierie structurelleingénierie électrique et des fluides avec capacité de conduite d'études thermiques dynamiquesingénierie acoustique Maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait d'amiante