2023-OJS146-465905-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL

Adresse postale: Fellerstrasse 21

Ville: Berne

Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera

Code postal: 3003

Pays: Suisse

Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.simap.ch

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

(23013) 620 Papier hygiénique

II.1.2.

Code CPV principal
33770000 Articles en papier à usage sanitaire

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

(23013) 620 Papier hygiénique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 953 554,72 CHF

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33770000 Articles en papier à usage sanitaire, 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, 33761000 Papier hygiénique, 33763000 Essuie-mains en papier, 33771000 Produits en papier à usage sanitaire, 33772000 Articles jetables en papier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera

II.2.4.

Description des prestations

(23013) 620 Papier hygiénique

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: CAd 01.01 Qualité de fabrication du papier toilette triple épaisseur, fabriqué à 100 % papier recyclé / Pondération: 5%

Coût - Nom: CAd 01.02 Usage du papier toilette triple épaisseur, fabriqué à 100 % papier recyclé / Pondération: 2.5%

Coût - Nom: CAd 01.03 Label «ange bleu» pour le papier toilette triple épaisseur, fabriqué à 100 % papier recyclé / Pondération: 7.5%

Coût - Nom: CAd 01.04 Qualité de fabrication du papier toilette, triple épaisseur, fabriqué à 100 % cellulose, ultrablanc / Pondération: 2.5%

Coût - Nom: CAd 01.05 Usage du papier toilette, triple épaisseur, fabriqué à 100 % cellulose, ultrablanc / Pondération: 2.5%

Coût - Nom: CAd 01.06 Certification FSC ou PEFC pour le papier toilette triple épaisseur, fabriqué à 100 % cellulose, ultrablanc / Pondération: 7.5%

Coût - Nom: CAd 01.07 Qualité de fabrication des essuie-mains double épaisseur, pliés en C, fabriqués à 100 % papier recyclé / Pondération: 5%

Coût - Nom: CAd 01.08 Usage des essuie-mains double épaisseur, pliés en C, fabriqués à 100 % papier recycl / Pondération: 2.5%

Coût - Nom: CAd 01.09 Label «ange bleu» pour les essuie-mains double épaisseur, pliés en C, fabriqués à 100 % papier recyclé / Pondération: 7.5%

Coût - Nom: CAd 01.10 Qualité de fabrication des essuie-mains triple épaisseur, pliés en C, fabriqués à 100 % cellulose, ultrablanc / Pondération: 2.5%

Coût - Nom: CAd 01.11 Usage des essuie-mains triple épaisseur, pliés en C, fabriqués à 100 % cellulose, ultrablanc / Pondération: 2.5%

Coût - Nom: CAd 01.12 Certification FSC ou PEFC pour les essuie-mains triple épaisseur, ultrablanc, pliés en C, fabriqués à 100 % cellulose / Pondération: 7.5%

Coût - Nom: CAd 01.13 Usage Papier ménager triple épaisseur, fabriqués à 100 % cellulose, ultrablanc / Pondération: 2.5%

Coût - Nom: CAd 01.14 Certification FSC ou PEFC» pour le papier ménage triple épaisseur, fabriqués à 100 % cellulose, ultrablanc / Pondération: 7.5%

Coût - Nom: CAd 01.15 Gestion de la qualité ISO-9001 / Pondération: 2.5%

Coût - Nom: CAd 01.16 Gestion de l'environnement ISO-14001 / Pondération: 5%

Coût - Nom: CAd 01.17 Prix de l'article / Pondération: 27.5%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 077-232352

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cartaseta AG

Adresse postale: Sandackerstrasse 3

Ville: Gretzenbach

Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera

Code postal: 5014

Pays: Suisse

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 953 554,72 CHF

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Raisons de la décision d'adjudication: Le marché a été adjugé à l’entreprise Cartaseta AG. L'adjudicataire a obtenu le nombre de points maximum dans l’évaluation des critères de qualité et satisfait donc intégralement à la qualité et aux exigences techniques requises. L’offre de Cartaseta AG convainc également par le meilleur prix.

Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

Remarques concernant le prix (chiffre 3.2) - Option 1: CHF 2‘972‘132.82 - Option 2: CHF 1‘981‘421.90 Tous les prix indiqués comprennent 7.7% de TVA.

Publication de référence nationale: Simap de la 27.07.2023 ,doc. 1352699

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht

Adresse postale: Postfach

Ville: St. Gallen

Code postal: 9023

Pays: Suisse

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/07/2023