2023-OJS146-465981-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Pas-De-Calais

Numéro national d'identification: 22620001200012

Adresse postale: rue Ferdinand Buisson

Ville: Arras

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62000

Pays: France

Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr

Téléphone: +33 321216731

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics596280.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

aoo Lvfs 202262a2838 - fourniture de pièces d'origine et réparation pour poids lourds de marque Renault Trucks pour l'atelier Sm3r d'arras

Numéro de référence: 202262a2838

II.1.2.

Code CPV principal
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de pièces d'origine et réparation pour poids lourds de marque Renault Trucks pour l'atelier Sm3r d'arras

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de pièces d'origine et réparation pour poids lourds de marque Renault Trucks pour l'atelier Sm3r d'arras

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Délais de transmission du devis de pièces de rechange sur tarif public / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Côut induit par le déplacement, à la charge du pouvoir adjudicateur (pour convoyer le matériel à contrôler ou à réparer jusqu'à l'atelier du titulaire) / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Durée de garantie des pièces de rechange / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification.

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande.

montant de l'offre de l'offre retenu selon détail estimatif 48 359,04 euro (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 080-241470

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202262A283800000

Intitulé:

fourniture de pièces d'origine et réparation pour poids lourds de marque renault trucks pour l'atelier Sm3r d'arras

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas artois poids lourds

Ville: Monchy-le-Preux

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Téléphone: +33 359542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Téléphone: +33 359542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/07/2023