465992-2023 - RésultatsFrance-Fontenay-aux-Roses: Services d'entretien d'ascenseurs
OJ S 146/2023 01/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: vallée Sud - grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92260
Pays: France
Point(s) de contact: Karima HADDAD
Courriel: karima.haddad@valleesud.fr
Téléphone: +33 186631179
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.valleesud.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance des ascenseurs, ascenseurs de charge et EPMR
II.1.2.
Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre de maintenance des ascenseurs, ascenseurs de charge et EPMR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 172 716,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: territoire de l'ept vallee sud grand-paris
II.2.4.
Description des prestations
la maintenance des ascenseurs, ascenseurs de charge et EPMR
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations à bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre est de :2 000 000 euros hors taxes

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 079-239804
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
la maintenance des ascenseurs, ascenseurs de charge et EPMR
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orona
Adresse postale: 7 - 9 Rue des Amériques
Ville: Sucy-en-Brie
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94370
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 195 716,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an. En tout état de cause sa durée ne pourra pas excéder 4 ans. Les critères du choix de l'offre sont définis dans le règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182425267
Adresse internet: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité a
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/07/2023