1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre d'infrastructure routière portant sur la section n°3 du projet d'aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck et Ebblinghem
Description: Maîtrise d'oeuvre d'infrastructure routière portant sur la section n°3 du projet d'aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck et Ebblinghem. Les prestations sont décrites au programme et au CCTP. Durée : Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée prévisionnelle de 156 mois. Montant total (tranche ferme et ensemble des tranches optionnelles) : 1 33 570, 00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 7caef39c-3af4-4f9f-a9a5-7c06f6aae17b
Identifiant interne: 20240514
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cotraitant : Iris Conseil Ingénierie - 10 rue Joel Le Theule, 78180 Montigny-Le-Bretonneux Sous-traitants : Pcm Genie Civil & Ouvrage D'Art - Sas Acogec (sous-traitant d'Egis) : 9 avenue Foch, 59800 Lille Paysage & Territoire (Sous-traitant d'Iris): 2 - 4 rue du 14 juillet, 28000 Chartres Sas Rainette (Sous-traitant d'Iris): 1 rue des Fonds Hasnons , 59144 Jenlain
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre d'infrastructure routière portant sur la section n°3 du projet d'aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck et Ebblinghem
Description: Maîtrise d'oeuvre d'infrastructure routière portant sur la section n°3 du projet d'aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck et Ebblinghem. Les prestations sont décrites au programme et au CCTP. Durée : Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée prévisionnelle de 156 mois. Montant total (tranche ferme et ensemble des tranches optionnelles) : 1 33 570, 00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1460609
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 156 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 338 570,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 338 570,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024051400000
Titre: Maîtrise d'oeuvre d'infrastructure routière portant sur la section n°3 du projet d'aménagement de la Rd 642 entre Hazebrouck et Ebblinghem
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Téléphone: (33)359735636
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 170 Avenue Thiers - Cs 30127
Ville: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France
Téléphone: 04 37 72 40 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 54ca7f06-3b50-4709-854d-43395a224411 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 16:12:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 466007-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024