Copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pouvoir(s) des personnes habilitées à engager la candidature ou les membres du groupement candidat renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire ou DC1. En cas de sous traitance uniquement les déclarations de sous traitance DC4 ou équivalent.

Formulaire DC2 ou équivalent; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestations d'assurance décennale et responsabilité pour l'année en cours). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat présentera ses propres capacités et celles, le cas échéant, de l'ensemble des autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie quels que soient les liens juridiques entre ceux-ci. Dans ce cas, il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: un dossier technique indiquant: une note indiquant les motivations du groupement et les arguments particuliers mis en avant pour l'opération considérée les membres de l'équipe avec indication du code postal et la localisation de l'entreprise; l'expérience individuelle du directeur de projet et du chef de projet; les compétences et moyens de chacun des principaux intervenants de l'opération pour la conception et la réalisation des ouvrages; des compétences dans la réalisation de travaux dans le domaine des équipements aquatiques notamment maîtrise d'œuvre: architecture/fluides/structure/énergies/acoustiques; exploitation et maintenance d'équipements similaires; les capacités professionnelles (qualifications requises) en rapport et proportionnées à l'objet du marché; les références demandées dans le règlement de candidature. Un cadre de réponse est fourni dans les documents.

Les architectes sont obligatoirement inscrits à l'ordre des architectes ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui).