2023-OJS146-466172-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sète agglopôle Méditerrannée

Numéro national d'identification: 21340039300012

Adresse postale: sète agglopôle méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues

Ville: Frontignan

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34110

Pays: France

Courriel: correspondance@aws-france.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bouzigues.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

préparation et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les ainés de la commune de Bouzigues

Numéro de référence: 23bou001/Mr

II.1.2.

Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants indiqués sont des montants maximum toutes reconductions éventuelles confondues.La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention des prestataires en vue de réaliser la préparation et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour l'école et le centre de loisirs de la Commune de Bouzigues et le portage à domicile du Ccas de Bouzigues.Code Cpv :55523100-3 : Services de restauration scolaire.La description des prestations attendues et leurs spécifications sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no 1 : livraison de repas et de goûters en liaison froide pour l?école et le centre de loisirs de la Commune de Bouzigues

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Lieu principal d'exécution: lieu(X) d'exécution : 34140 Bouzigues- restaurant scolaire - 11 avenue Alfred Bouat- portage des repas à domicile : adresse de chaque bénéficiaire 34140 Bouzigues

II.2.4.

Description des prestations

lot no 1 : livraison de repas et de goûters en liaison froide pour l'école et le centre de loisirs de la Commune de Bouzigues

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no 2 : livraison de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile du Ccas de Bouzigues

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Lieu principal d'exécution: lieu(X) d'exécution : 34140 Bouzigues- restaurant scolaire - 11 avenue Alfred Bouat- portage des repas à domicile : adresse de chaque bénéficiaire 34140 Bouzigues

II.2.4.

Description des prestations

lot no 2 : livraison de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile du Ccas de Bouzigues

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 081-246327

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23bzg001l1

Lot nº: 01

Intitulé:

lot no 1 : livraison de repas et de goûters en liaison froide pour l?école et le centre de loisirs de la Commune de Bouzigues

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sud Est Traiteur

Adresse postale: che Du Cres Aux Mazes

Ville: Le Cres

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34920

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02

Intitulé:

lot no 2 : livraison de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile du Ccas de Bouzigues

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Le lot 2 est déclaré infructueux pour le motif suivant : aucune offre n'a été déposée dans les délais.Le lot 1 est conclu pour une période initiale de 14 mois environ s'étendant de la notification du marché au 31 août 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 38 mois.Le montant maximum annuel du lot 1 est de 200 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique à chaque reconduction, soit un montant total de 600 000 euro(s) Ht, toutes reconductions confondues.Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/07/2023